Qui a le droit de faire distiller ?

Le droit de distiller : un privilège réglementé

La distillation, processus ancestral de séparation des composants d’un mélange liquide par chauffage, est aujourd’hui soumise à une réglementation stricte. Loin de l’image bucolique d’un alambic fumant dans un paysage champêtre, la possession et l’utilisation de cet équipement sont encadrées par la loi, limitant son accès à un cercle restreint d’acteurs professionnels. Contrairement à une idée répandue, distiller n’est pas un droit accessible à tous.

L’article 306 du Code général des impôts (CGI) est la pierre angulaire de cette réglementation. Il ne s’agit pas d’une interdiction pure et simple de la distillation, mais d’une mesure de contrôle visant à prévenir les activités illégales, notamment la production clandestine d’alcool. En effet, la distillation peut être utilisée pour produire des boissons alcoolisées soumises à accises, et un accès libre à l’équipement faciliterait l’évasion fiscale et la production de produits potentiellement dangereux pour la santé.

Ainsi, seules les personnes justifiant d’un besoin professionnel légitime peuvent légalement posséder et utiliser un alambic. Ce besoin doit être clairement démontré et se justifie au sein de professions spécifiques telles que :

• Les distillateurs professionnels: Ceux-ci produisent des boissons alcooliques (eaux-de-vie, rhums, whiskys, etc.) et doivent être enregistrés auprès des autorités compétentes et détenir les autorisations nécessaires à la production et à la commercialisation de leurs produits.

• Les producteurs d’huiles essentielles: La distillation est une méthode essentielle à l’extraction d’huiles essentielles à partir de plantes aromatiques. Ces producteurs doivent respecter des normes de qualité et de sécurité, et leur activité est souvent soumise à des certifications.

• Les acteurs du secteur chimique: Dans l’industrie chimique, la distillation est utilisée pour purifier et séparer différentes substances. L’utilisation d’alambics dans ce contexte est encadrée par des réglementations spécifiques liées à la sécurité et à la protection de l’environnement.

L’acquisition d’un alambic sans justification professionnelle constitue une infraction susceptible de sanctions. La possession d’un alambic sans autorisation peut entraîner des amendes et des poursuites judiciaires. Il est donc primordial de se renseigner auprès des services compétents (douanes, directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRECCTE) avant toute acquisition ou utilisation d’un alambic.

En résumé, le droit de distiller n’est pas un droit inhérent, mais un privilège accordé aux professionnels justifiant d’un besoin légitime et encadrés par la loi. Cette réglementation, bien que restrictive, vise à protéger la santé publique, à garantir la sécurité et à assurer un environnement économique équitable. Ignorer ces règles peut avoir de lourdes conséquences.