Comment retrouver ses statuts ?

Perdu dans les méandres administratives ? Voici comment retrouver les statuts d’une société

Vous avez besoin de consulter les statuts d’une société, que ce soit pour une recherche personnelle, un projet professionnel ou par simple curiosité ? Pas de panique ! Contrairement à une idée reçue, cette démarche n’a rien d’insurmontable et plusieurs solutions s’offrent à vous.

Le greffe du Tribunal de commerce : l’option classique

La première solution, et la plus traditionnelle, consiste à se rendre directement au greffe du Tribunal de commerce dont dépend le siège social de la société en question. Vous pourrez y consulter les statuts et obtenir, si besoin, des copies certifiées conformes.

Avant de vous déplacer, quelques points importants sont à noter :

• Il est conseillé de contacter le greffe au préalable pour connaître les horaires d’ouverture au public et les éventuels frais applicables.
• Munissez-vous du nom exact de la société et, si possible, de son numéro SIREN pour faciliter les recherches.

Infogreffe.fr et Infonent : la dématérialisation au service de l’information

Pour plus de simplicité et de rapidité, deux plateformes en ligne vous permettent d’accéder aux statuts des sociétés françaises :

• Infogreffe.fr : Ce site officiel, géré par l’ensemble des greffes des Tribunaux de commerce, offre un accès payant à une multitude de documents légaux, dont les statuts des entreprises. Vous pourrez effectuer vos recherches par nom de société, numéro SIREN ou encore par activité.
• Infonet : Plateforme payante éditée par la société Altares, Infonent propose également un accès aux statuts des sociétés, ainsi qu’à une gamme d’informations économiques et financières.

Ces solutions digitales présentent l’avantage d’être accessibles 24h/24 et 7j/7, ce qui peut s’avérer très pratique.

En résumé, la recherche des statuts d’une société peut s’effectuer de différentes manières :

• En se rendant au greffe du Tribunal de commerce compétent.
• En consultant des plateformes en ligne comme Infogreffe.fr ou Infonent.

Quelle que soit la méthode choisie, vous aurez ainsi accès à un document officiel qui vous renseignera sur l’organisation et le fonctionnement de la société qui vous intéresse.