Quelles sont les 9 compétences transférées ?

Les Neuf Compétences Transférées en France

Les compétences transférées sont des domaines de compétence attribués aux collectivités territoriales françaises par l’État. En France, il existe neuf compétences transférées, regroupées en six catégories :

1. Environnement et gestion des ressources naturelles

• Gestion des déchets
• Assainissement
• Protection de l’eau et des milieux aquatiques

2. Santé et action sociale

• Action sociale et médico-sociale
• Promotion de la santé
• Protection maternelle et infantile

3. Jeunesse et loisirs

• Jeunesse et éducation populaire
• Sports
• Loisirs

4. Culture

• Bibliothèques
• Musées
• Conservation du patrimoine

5. Éducation

• Enseignement primaire et secondaire
• Enseignement supérieur

6. Planification et aménagement du territoire

• Urbanisme
• Aménagement rural
• Transports

Ces compétences ont été transférées aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation, un processus visant à accroître l’autonomie des régions, des départements et des communes. Ce transfert de responsabilités a permis aux collectivités de mieux répondre aux besoins spécifiques de leurs territoires et d’adapter leurs politiques à leur contexte local.

Il est important de noter que le transfert de compétences n’implique pas une rupture totale avec l’État. Celui-ci conserve un rôle de contrôle et d’évaluation, et peut intervenir pour assurer la cohérence des politiques publiques sur l’ensemble du territoire.

Les compétences transférées représentent un pilier de la décentralisation française et constituent un élément clé dans l’organisation territoriale et la gouvernance locale. Elles permettent aux collectivités de jouer un rôle actif dans le développement de leurs territoires et d’améliorer la qualité de vie de leurs habitants.