Comment toucher le capital décès Agirc-Arrco ?

Débloquer le Capital Décès Agirc-Arrco : Guide Pratique et Démarches Essentielles

Le décès d’un proche est une épreuve difficile, et les aspects administratifs qui en découlent peuvent sembler insurmontables. Parmi ces démarches, la perception du capital décès Agirc-Arrco peut apporter une aide financière précieuse. Cependant, les informations disponibles en ligne peuvent être fragmentées et parfois complexes. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre comment débloquer ce capital.

Qu’est-ce que le Capital Décès Agirc-Arrco ?

Contrairement à une idée répandue, il est important de noter que l’Agirc-Arrco n’est pas l’organisme directement chargé du versement du capital décès. Le capital décès est une allocation versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) aux ayants droit d’un assuré décédé. L’Agirc-Arrco, en tant que régime de retraite complémentaire, peut être concernée si le défunt était retraité et bénéficiait de ses prestations.

Conditions d’Attribution et Bénéficiaires Prioritaires

Pour qu’un capital décès soit versé, il faut que le défunt, au moment de son décès, ait été :

• Salarié (ou assimilé) et ait cotisé à la Sécurité sociale.
• Bénéficiaire d’une pension d’invalidité
• Demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi.

L’attribution du capital décès n’est pas automatique. Il existe un ordre de priorité des bénéficiaires :

1. Les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente de l’assuré décédé au jour de son décès. Il peut s’agir du conjoint, des enfants, des ascendants ou de toute autre personne justifiant d’une dépendance financière. En cas de pluralité de bénéficiaires de même rang, le capital est divisé par parts égales.
2. Le conjoint non séparé ou le partenaire de Pacs, à défaut des personnes mentionnées ci-dessus.
3. Les enfants (à défaut des bénéficiaires des points 1 et 2).
4. Les ascendants (père, mère, grands-parents) à défaut de conjoint, partenaire de Pacs ou d’enfants.

La Démarche Primordiale : La Demande auprès de la CPAM

La clé pour percevoir le capital décès réside dans une démarche rigoureuse auprès de la CPAM du défunt. C’est à cet organisme qu’il faut adresser la demande, et non directement à l’Agirc-Arrco.

Le Formulaire Indispensable : S3180 “Demande de capital décès”

Si le défunt était retraité salarié, l’utilisation du formulaire S3180, intitulé “Demande de capital décès”, est cruciale. Ce formulaire, disponible en format PDF sur le site de la Sécurité Sociale (ameli.fr) ou auprès de votre CPAM, doit être complété avec précision.

Éléments à Joindre au Formulaire S3180 : Un Dossier Complet

Outre le formulaire S3180 dûment rempli, vous devrez joindre les pièces justificatives suivantes :

• Acte de décès.
• Justificatif d’identité du demandeur (carte d’identité, passeport, etc.).
• Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du demandeur.
• Justificatifs prouvant le lien de parenté avec le défunt (livret de famille, acte de mariage, etc.).
• Justificatifs de la qualité de personne à charge si vous revendiquez ce statut (documents prouvant la dépendance financière).
• En cas de pluralité de bénéficiaires, une attestation sur l’honneur de chaque bénéficiaire mentionnant le partage du capital décès.

Points Cruciaux à Retenir :

• Délai de dépôt de la demande : Vous disposez de 2 ans à compter de la date du décès pour déposer votre demande de capital décès.
• Priorité des bénéficiaires : L’ordre de priorité des bénéficiaires doit être respecté.
• Montant du Capital Décès : Le montant du capital décès est forfaitaire et réévalué chaque année. Il est important de vérifier le montant en vigueur au moment du décès.
• Contactez votre CPAM : N’hésitez pas à contacter directement la CPAM du défunt pour obtenir des informations complémentaires et personnalisées sur votre situation.

Conclusion : Organisation et Précision sont Essentielles

La perception du capital décès peut représenter une aide financière significative dans une période difficile. En suivant les étapes décrites dans cet article, en utilisant le formulaire adéquat et en fournissant un dossier complet, vous maximiserez vos chances de voir votre demande aboutir rapidement. N’oubliez pas, la communication claire et précise avec la CPAM est la clé d’une démarche réussie.