Quels sont les risques du refus de constat ?

Refuser un constat amiable après un accident : un risque à ne pas prendre

Un accident de la route, même mineur, est souvent source de stress et de confusion. Face à cette situation, certains automobilistes, par méconnaissance ou par peur des conséquences, peuvent être tentés de refuser de remplir un constat amiable. Ce refus, loin d’arranger les choses, peut entraîner des conséquences bien plus lourdes qu’on ne l’imagine. Il peut même, dans certaines circonstances, être assimilé à un délit de fuite.

Contrairement à une idée reçue, le constat amiable n’est pas une reconnaissance de responsabilité. C’est un document servant à relater les faits de manière objective, permettant aux assurances d’établir les responsabilités de chaque partie impliquée. Refuser de le remplir complique, voire empêche, cette démarche.

Les risques encourus en cas de refus de constat:

• Difficultés pour l’indemnisation: Sans constat amiable, prouver les circonstances de l’accident et identifier le responsable devient beaucoup plus complexe. L’assureur peut alors réduire, voire refuser, l’indemnisation des dommages subis. La victime se retrouve alors dans une situation précaire, obligée de prouver les faits par d’autres moyens, souvent longs et coûteux (témoignages, expertise…).

• Suspicion de délit de fuite: Dans certaines situations, refuser de s’arrêter après un accident et de fournir ses informations à l’autre partie peut être considéré comme un délit de fuite. L’article L. 231-1 du Code de la route stipule que tout conducteur impliqué dans un accident doit s’arrêter et faciliter le constat des faits. Le refus de constat peut être interprété comme une volonté de se soustraire à ses obligations.

• Sanctions pénales: Le délit de fuite, sans circonstances aggravantes (blessés, alcoolémie…), est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€ et d’une peine d’emprisonnement de trois ans maximum, assortie d’un retrait de six points sur le permis de conduire.

• Préjudice moral: Le refus de constat peut également causer un préjudice moral à la victime, qui se sentira abandonnée et confrontée à des difficultés supplémentaires pour obtenir réparation.

Que faire en cas de désaccord sur les circonstances de l’accident ?

Même en cas de désaccord sur les circonstances de l’accident, il est primordial de remplir le constat amiable. Chaque partie peut exprimer sa version des faits dans la partie “observations”. C’est ensuite aux assurances de déterminer les responsabilités. N’hésitez pas à prendre des photos et des vidéos de la scène, ainsi qu’à recueillir les coordonnées des témoins. Ces éléments pourront s’avérer précieux par la suite.

En conclusion, refuser de remplir un constat amiable est une mauvaise stratégie. Cela complique la procédure d’indemnisation, expose le conducteur à des sanctions pénales en cas de délit de fuite et peut engendrer un préjudice moral pour la victime. Mieux vaut privilégier le dialogue et la coopération, même en cas de désaccord, pour faciliter le règlement du sinistre.