Combien de CV pour un bateau ?

Décryptage des 6 CV : Permis bateau obligatoire, puissance ou chevaux fiscaux ?

On entend souvent parler de la limite des 6 CV pour conduire un bateau sans permis. Mais cette limite, souvent mal comprise, mérite d’être éclaircie. Contrairement à une idée répandue, il ne s’agit pas de la puissance réelle du moteur, exprimée en chevaux-vapeur (ch ou hp), mais bien de la puissance administrative, exprimée en chevaux fiscaux (CV). Cette nuance est cruciale pour éviter les mauvaises surprises sur l’eau.

La puissance administrative, ou cheval fiscal, est une unité de mesure utilisée en France pour calculer certaines taxes, notamment la taxe de francisation des navires. Elle est déterminée par une formule complexe prenant en compte divers paramètres du moteur, comme la cylindrée, le nombre de cylindres, et le régime moteur. Elle ne reflète pas directement la puissance réelle du moteur.

Ainsi, un moteur affichant une puissance réelle de 50 ch peut avoir une puissance administrative inférieure à 6 CV. Inversement, un moteur de plus faible puissance réelle peut dépasser les 6 CV administratifs. Seule la valeur en chevaux fiscaux figurant sur la carte de navigation du bateau fait foi.

En résumé, pour savoir si vous avez besoin d’un permis bateau, vérifiez la puissance administrative (CV) indiquée sur la carte de navigation, et non la puissance réelle du moteur (ch ou hp). Si cette valeur est supérieure à 6 CV, un permis bateau est obligatoire, quelle que soit la taille du bateau ou le type de navigation (mer, rivière, lac).

Naviguer sans permis sur un bateau de plus de 6 CV administratifs expose à de lourdes sanctions. Renseignez-vous auprès des affaires maritimes pour connaître la réglementation en vigueur et les différents permis bateau existants.

Quelques points importants à retenir :

• CV = Chevaux fiscaux (puissance administrative), et non ch ou hp (chevaux-vapeur, puissance réelle).
• La valeur des CV est indiquée sur la carte de navigation du bateau.
• Plus de 6 CV = Permis bateau obligatoire.
• La réglementation s’applique en mer, sur les lacs, les rivières et les fleuves.
• Des sanctions sont prévues en cas de navigation sans permis.

N’hésitez pas à consulter les sites officiels des affaires maritimes pour plus d’informations et pour préparer votre permis bateau si nécessaire. Bonne navigation !