Comment savoir si c'est un chemin rural ?
Un chemin rural se caractérise par son usage public, même si la propriété reste distincte. Contrairement aux chemins de desserte, dexploitation agricole ou daccès privés, qui appartiennent à un seul propriétaire foncier, un chemin rural est ouvert à la circulation générale, sans pour autant impliquer un transfert de propriété.
Caractéristiques d’un chemin rural
Un chemin rural est une voie de circulation ouverte à la circulation générale, distincte d’une route nationale ou départementale, et présentant les caractéristiques suivantes :
- Son usage est public, même si la propriété du terrain reste distincte de celle du domaine public. Cela signifie que tous les usagers peuvent emprunter le chemin, sans discrimination ni restriction.
- Il ne relève pas de la voirie routière, contrairement aux routes nationales, départementales ou communales.
- Il n’appartient pas à un seul propriétaire foncier, comme c’est le cas des chemins de desserte, d’exploitation agricole ou d’accès privés.
- Il n’implique pas un transfert de propriété des terrains situés de part et d’autre du chemin.
Les chemins ruraux peuvent être de différentes natures : chemins carrossables, chemins de randonnée, chemins d’exploitation forestière, etc. Ils peuvent également être classés selon leur importance : chemin vicinal ordinaire, chemin vicinal principal ou chemin d’intérêt communal.
Pour déterminer si une voie de circulation est un chemin rural, il est nécessaire de se référer aux documents officiels (cadastre, actes de propriété, etc.) et aux usages locaux.
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