Comment savoir si ma demande d'ACCRE est acceptée ?

ACCRE : Votre demande est-elle acceptée ? Le guide complet

Créer une entreprise est une aventure exaltante, mais le processus administratif peut parfois sembler un labyrinthe. L’obtention de l’ACCRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) est une étape clé pour de nombreux entrepreneurs. Alors, comment savoir si votre demande a été acceptée ? Voici un guide clair et concis pour vous aider à y voir plus clair.

L’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) est l’organisme responsable du traitement des demandes ACCRE. Elle vous informera officiellement de la décision concernant votre dossier. Contrairement à certaines idées reçues, il n’y a pas de réponse unique, mais plusieurs indicateurs fiables à surveiller :

1. L’attestation ACCRE en ligne:

Le moyen le plus sûr et le plus rapide de savoir si votre demande a été acceptée est de consulter votre espace personnel sur le site de l’URSSAF (ou le portail en ligne correspondant à votre régime de sécurité sociale). Dans la rubrique “Mes attestations” ou une section équivalente, vous devriez trouver l’attestation ACCRE. La présence de cette attestation confirme formellement l’acceptation de votre demande.

2. La notification de rejet:

En cas de refus, l’URSSAF vous adressera une notification officielle par courrier postal ou par voie électronique (selon vos choix lors de la soumission de votre demande). Cette notification précisera les raisons du rejet, vous permettant ainsi d’identifier les points à améliorer pour une éventuelle nouvelle demande. L’absence de cette notification ne signifie pas automatiquement une acceptation.

3. Le silence… qui peut valoir accord :

Le délai de traitement d’une demande ACCRE est généralement d’un mois. Passé ce délai, et en l’absence de toute réponse (positive ou négative) de l’URSSAF, votre demande est considérée comme implicitement acceptée. Cependant, il est fortement conseillé de contacter l’URSSAF pour confirmation écrite afin d’éviter toute ambiguïté future, notamment pour des questions administratives liées à votre activité. Ce contact vous permettra d’obtenir une attestation officielle, même en cas d’accord implicite.

En résumé :

• Présence de l’attestation ACCRE en ligne : Acceptation confirmée.
• Notification de rejet de l’URSSAF : Rejet avec justification.
• Silence de l’URSSAF après un mois : Accord implicite, mais confirmation écrite recommandée auprès de l’URSSAF.

N’hésitez pas à contacter directement l’URSSAF pour toute question ou clarification. Un appel téléphonique ou un courrier électronique peuvent vous éviter des complications ultérieures. La transparence et la proactivité sont vos meilleurs alliés dans cette étape importante de la création de votre entreprise.