Est-il interdit de signaler la police ?

Appels de Phares et Contrôles de Police : Zone Grise Légale en France

Si l’image du conducteur prévenant ses congénères d’un contrôle de police avec un bref appel de phares est ancrée dans l’imaginaire collectif, la question de sa légalité demeure une zone grise. En France, la situation est surprenante : cette pratique n’est pas explicitement interdite par la loi, bien qu’elle soulève des interrogations quant à son impact sur l’application de la loi et la sécurité routière.

Un Flou Juridique Toléré

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’existe pas d’article spécifique dans le Code de la Route qui punit l’utilisation des appels de phares pour signaler un contrôle de police. Le Code de la Route encadre l’utilisation des signaux lumineux, notamment l’utilisation des feux de croisement et de route, mais ne mentionne pas explicitement l’interdiction de prévenir d’une présence policière.

C’est précisément ce vide juridique qui permet à cette pratique de perdurer, la rendant de fait “tolérée” par les autorités. On peut imaginer que les forces de l’ordre préfèrent se concentrer sur des infractions plus graves et plus directement liées à la sécurité routière, plutôt que de verbaliser systématiquement les conducteurs utilisant leurs phares à cette fin.

Pourquoi cette Tolérance ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette tolérance :

• Difficulté de Preuve: Prouver l’intention de prévenir un contrôle de police est souvent difficile. L’appel de phare pourrait être interprété comme un avertissement d’un danger sur la route, un animal traversant ou un obstacle quelconque.
• Liberté d’Information (limitée) : Certains pourraient argumenter que prévenir d’un contrôle relève d’une forme de liberté d’information, bien que cette interprétation soit très discutable dans ce contexte précis.
• Priorités des Forces de l’Ordre: Comme mentionné précédemment, les forces de l’ordre ont des priorités et se concentrent sur la lutte contre les infractions graves, comme la conduite en état d’ivresse ou les excès de vitesse.

Les Limites de la Tolérance et les Risques

Bien que non interdite, cette pratique comporte des risques et des limites :

• Entrave à l’Action de la Police: Signaler un contrôle permet potentiellement aux conducteurs en infraction d’échapper à la loi. Cela peut faciliter l’impunité pour des comportements dangereux.
• Potentielle Mise en Danger: Prévenir d’un contrôle ne garantit pas que le conducteur adaptera son comportement. Il peut simplement se cacher temporairement, puis reprendre ses mauvaises habitudes.
• Sanctions Indirectes Possibles : Bien qu’il soit rare, un agent de police pourrait considérer l’utilisation des appels de phares comme un “comportement gênant pour les autres usagers” et invoquer un article du Code de la Route plus général concernant la gêne occasionnée à la circulation.

En Conclusion

L’utilisation des appels de phares pour signaler la présence de la police en France est une pratique tolérée en raison d’un vide juridique. Cependant, il est important de comprendre que cette tolérance n’est pas un droit et que cette pratique peut potentiellement entraver l’action de la police et, indirectement, contribuer à un manque de sécurité routière. Il est donc crucial de peser les conséquences de son acte avant de décider d’utiliser ses phares de cette manière. Finalement, la légalité floue ne doit pas masquer l’enjeu moral et social de cette pratique.