Où retrouver les statuts ?

Retrouver les Statuts de votre Société : Guide Pratique

Les statuts d’une société sont un document fondamental. Ils définissent son existence juridique, son fonctionnement, et les droits et obligations des associés ou actionnaires. Que ce soit pour un audit, une transaction, ou simplement une mise à jour de vos connaissances, il est essentiel de savoir où les retrouver. Mais où et comment dénicher ces précieux documents ?

Avant une certaine date : Le Greffe du Tribunal de Commerce, votre premier point de contact.

Il est important de comprendre que la numérisation intégrale des archives commerciales est un processus en cours. Pour les statuts datant d’avant une période qui varie selon les juridictions, le greffe du tribunal de commerce compétent reste votre principal interlocuteur. Le greffe compétent est celui du tribunal de commerce dont dépend le siège social de la société.

Concrètement, si vous cherchez les statuts d’une société immatriculée à Lyon, vous devrez vous adresser au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

Pourquoi le greffe pour les anciennes versions ?

La raison est simple : avant l’ère du numérique généralisée, les documents étaient archivés physiquement au greffe. Seules les versions les plus récentes, généralement celles déposées à partir d’une date spécifique (qui peut varier d’un greffe à l’autre), sont accessibles en ligne.

Versions postérieures et accessibilité en ligne : Le Portail officiel.

Pour les statuts déposés après cette date charnière, vous avez de la chance ! Ils sont généralement accessibles en ligne via le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS), consultable sur le site Infogreffe. Vous pourrez y trouver les statuts mis à jour et les actes modificatifs.

En résumé :

• Statuts “anciens” (antérieurs à une date variable selon les greffes) : Greffe du Tribunal de Commerce (siège social de la société). Prévoyez potentiellement des frais pour la consultation et l’obtention d’une copie.
• Statuts récents : Portail Infogreffe (RNCS). La consultation est souvent payante et permet de télécharger les documents en format PDF.

Conseils supplémentaires :

• Contactez le greffe: Avant de vous déplacer, contactez le greffe du tribunal de commerce concerné. Demandez des informations sur les modalités de consultation des archives et les éventuels frais.
• Ayez les bonnes informations: Pour faciliter votre recherche, munissez-vous du numéro SIREN de la société. Cela permettra d’identifier précisément la société recherchée.
• La société elle-même : N’oubliez pas que la société elle-même possède une copie de ses statuts. Si vous êtes en contact avec des dirigeants ou associés, vous pouvez leur demander une copie.

En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure de retrouver les statuts de la société que vous recherchez, quelle que soit leur date. Bonne recherche !