Comment savoir si la liquidation judiciaire est terminée ?

Comment savoir si une liquidation judiciaire est terminée ? La réponse se trouve dans l’extrait Kbis.

La liquidation judiciaire marque la fin d’une entreprise et soulève de nombreuses questions, notamment pour les créanciers et les anciens dirigeants. Savoir précisément quand cette procédure est terminée est crucial pour connaître les conséquences juridiques qui en découlent. Contrairement à certaines idées reçues, la simple cessation d’activité visible de l’extérieur ne suffit pas à confirmer la clôture de la liquidation. La seule preuve légale et irréfutable est l’extrait Kbis de l’entreprise.

L’extrait Kbis, véritable carte d’identité de la société, est un document officiel délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Il retrace la vie de l’entreprise, de sa création à sa disparition, en passant par toutes les modifications importantes. C’est donc dans ce document que l’on trouvera l’information recherchée concernant la clôture de la liquidation judiciaire.

Comment l’information est-elle présentée sur l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis mentionnera clairement la radiation de l’entreprise du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette radiation intervient après la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. La mention sera explicite, par exemple : “Radiation suite à liquidation judiciaire” ou une formulation similaire, accompagnée de la date de radiation. L’absence de cette mention signifie que la procédure est encore en cours.

Où obtenir l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis peut être obtenu facilement et rapidement :

• En ligne: Sur le site Infogreffe, la plateforme officielle d’information légale des entreprises. Il s’agit de la méthode la plus rapide et la plus pratique.
• Au Greffe du Tribunal de commerce: Il est possible de se déplacer physiquement au Greffe compétent pour obtenir une copie.
• Par courrier: Une demande écrite peut être adressée au Greffe, en précisant les informations de l’entreprise.

L’importance de vérifier la clôture de la liquidation:

Connaître la date de clôture de la liquidation judiciaire a des implications juridiques importantes :

• Pour les créanciers : Cela signifie la fin du processus de recouvrement des créances.
• Pour les anciens dirigeants : La radiation marque la fin de leurs responsabilités liées à la liquidation.
• Pour les tiers : Cela confirme la disparition définitive de l’entreprise.

En conclusion, ne vous fiez pas aux apparences. Seul l’extrait Kbis fait foi pour attester de la clôture d’une liquidation judiciaire. Consultez-le pour obtenir une information fiable et éviter toute ambiguïté.