Que faire si mon siret est radié ?

2 voir

Pour réactiver une entreprise radiée, il faut effectuer un rapport de radiation auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Commentez 0 J'aime

Que faire si mon SIRET est radié ?

Votre SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) peut être radié de la base de données de l’Insee pour diverses raisons, notamment la cessation d’activité ou l’omission de déclaration de chiffre d’affaires. Cette situation peut avoir des conséquences importantes, notamment pour vos relations commerciales et administratives.

Conséquences de la radiation du SIRET

  • Perte du droit d’exercer une activité professionnelle
  • Impossibilité d’ouvrir un compte bancaire professionnel
  • Difficultés pour obtenir des financements
  • Interruption des contrats et des relations commerciales

Que faire pour réactiver une entreprise radiée ?

Si vous souhaitez reprendre votre activité après une radiation, vous devez effectuer les démarches suivantes :

1. Obtenir un rapport de radiation

Rendez-vous au greffe du tribunal de commerce compétent et demandez un rapport de radiation. Ce document attestera que votre entreprise a été radiée et vous sera nécessaire pour les démarches ultérieures.

2. Vérifier les conditions de réactivation

En fonction des motifs de la radiation, you pourriez avoir à remplir certaines conditions pour réactiver votre entreprise. Par exemple, si votre radiation a été prononcée pour cessation d’activité, vous devrez prouver que vous reprenez effectivement votre activité.

3. Compléter un dossier administratif

Le dossier administratif de réactivation comprend généralement les pièces suivantes :

  • Rapport de radiation
  • Copie de la pièce d’identité du dirigeant
  • Statuts de la société
  • Justificatifs d’activité (par exemple, factures, devis)

4. Déposer le dossier auprès du greffe

Une fois le dossier complet, déposez-le auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Le greffe examinera votre demande et, si elle est acceptée, prononcera la réactivation de votre entreprise.

5. Publier un avis de réactivation

Après la réactivation, vous devrez publier un avis dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers de la reprise de votre activité.

Conseils supplémentaires

  • Si la radiation de votre SIRET est due à un oubli de déclaration de chiffre d’affaires, vous pouvez demander une régularisation auprès de l’Insee.
  • En cas de difficultés pour réactiver votre entreprise, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés.
  • Il est important de réagir rapidement en cas de radiation de votre SIRET pour éviter les conséquences négatives.