Comment calculer le montant de la bourse scolaire ?

Décryptage du Calcul de la Bourse de Collège : Un Guide Pratique

La bourse de collège est une aide financière précieuse accordée aux familles modestes pour les aider à assumer les frais de scolarité de leurs enfants inscrits en collège. Comprendre comment le montant de cette bourse est calculé est essentiel pour savoir si vous êtes éligible et quel montant vous pouvez espérer recevoir. Si les montants précis sont fixés par un barème national, la démarche pour déterminer votre éligibilité et votre échelon reste claire et accessible.

Contrairement à d’autres bourses, le calcul pour la bourse de collège se base sur des critères précis et un barème national. L’attribution n’est pas discrétionnaire et le montant est déterminé en fonction de deux éléments clés :

1. Le Revenu Brut Global (RBG) du foyer fiscal : Il s’agit de la somme de tous les revenus perçus par les personnes composant le foyer fiscal, avant déduction d’éventuelles charges ou abattements. Ce chiffre se trouve sur votre avis d’imposition.

2. Le Nombre de Parts de votre foyer fiscal : Ce nombre est déterminé en fonction de la composition de votre famille. Le foyer fiscal est composé des parents (ou du parent si vous êtes une famille monoparentale) et des enfants à charge. Voici les règles générales :

   • Un couple : 2 parts
   • Une personne seule : 1 part
   • Premier enfant à charge : 0,5 part
   • Deuxième enfant à charge : 0,5 part
   • Troisième enfant à charge et suivants : 1 part par enfant

   Exemple : Un couple avec deux enfants a 2 (parents) + 0,5 (premier enfant) + 0,5 (deuxième enfant) = 3 parts.

Une fois que vous avez ces deux informations, le calcul se fait en deux étapes :

1. Calcul du Plafond de Ressources : Le Ministère de l’Éducation Nationale publie chaque année un barème avec des plafonds de ressources en fonction du nombre de parts. Ce barème définit les seuils d’éligibilité et les différents échelons.

2. Détermination de l’Échelon (et donc du Montant) : Vous divisez votre Revenu Brut Global (RBG) par le nombre de parts de votre foyer fiscal. Le résultat obtenu est comparé aux plafonds du barème. Selon l’endroit où se situe votre résultat par rapport à ces plafonds, vous serez affecté à un échelon spécifique (1, 2 ou 3).

Les montants de la bourse (pour l’année scolaire 2022-2023) étaient les suivants :

• Échelon 1 : 105 euros par an
• Échelon 2 : 294 euros par an
• Échelon 3 : 459 euros par an

Où trouver le barème à jour ?

Le barème est publié chaque année sur le site du Ministère de l’Éducation Nationale. Vous pouvez également le trouver sur les sites des académies et des rectorats. N’oubliez pas de rechercher le barème correspondant à l’année scolaire concernée.

Pourquoi ce système ?

Ce système vise à assurer une répartition équitable des aides en fonction des revenus et de la composition familiale. Plus le revenu par part est faible, plus l’aide est importante.

En résumé :

1. Identifiez votre Revenu Brut Global (RBG) sur votre avis d’imposition.
2. Calculez le nombre de parts de votre foyer fiscal.
3. Divisez le RBG par le nombre de parts.
4. Consultez le barème de l’année scolaire en cours publié par le Ministère de l’Éducation Nationale.
5. Comparez votre résultat au barème pour déterminer votre échelon et le montant de votre bourse.

N’hésitez pas à vous rapprocher de l’établissement scolaire de votre enfant ou de votre Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) si vous avez des difficultés à effectuer ce calcul ou à comprendre les barèmes. Ils pourront vous accompagner dans vos démarches.

Comprendre le calcul de la bourse de collège permet aux familles de mieux anticiper et de planifier leurs dépenses scolaires. C’est un droit, n’hésitez pas à le faire valoir si vous y êtes éligible.