Quel est le revenu pris en compte pour les bourses ?

Quel revenu est pris en compte pour l’attribution des bourses sur critères sociaux ? Décryptage pour l’année 2023-2024

L’accès aux bourses sur critères sociaux est un sujet crucial pour de nombreux étudiants et leurs familles. Comprendre les modalités d’attribution, notamment les revenus pris en compte, est essentiel pour optimiser ses chances d’obtenir une aide financière. Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas le revenu actuel de l’étudiant qui est déterminant, mais bien celui de ses parents.

Un décalage temporel important : le principe du “deux ans auparavant”

Le système d’attribution des bourses sur critères sociaux repose sur un décalage temporel précis : les revenus fiscaux des parents, déclarés deux ans avant le début de l’année universitaire, constituent la base du calcul. Concrètement, pour l’année universitaire 2023-2024, ce sont les revenus perçus en 2021 (et donc figurant sur l’avis d’impôt 2022) qui ont été utilisés. Cette règle s’applique indépendamment de la situation professionnelle ou financière de l’étudiant lui-même, qu’il soit salarié, boursier ou sans emploi.

Quels revenus sont précisément pris en compte ?

Il ne s’agit pas simplement du revenu imposable global. L’administration prend en compte un ensemble de données fiscales qui permettent de dresser un portrait précis de la situation financière du foyer. Ces données, extraites de l’avis d’impôt, incluent notamment :

• Le revenu net imposable du foyer fiscal: Ce revenu, après déduction des charges et des différents abattements, constitue la base principale du calcul.
• La composition du foyer fiscal: Le nombre de personnes à charge, y compris l’étudiant lui-même, influe sur le calcul du quotient familial et donc sur le montant de la bourse éventuellement attribuée.
• Les éventuels revenus spécifiques: Certains revenus peuvent être pris en compte différemment selon leur nature. Il est donc conseillé de consulter le site du Crous ou de contacter directement le service des bourses pour obtenir des informations précises sur ce point.

L’indépendance de la situation de l’étudiant:

Il est crucial de souligner à nouveau l’indépendance de la situation financière de l’étudiant par rapport à celle de ses parents dans le cadre de l’attribution des bourses sur critères sociaux. Même si l’étudiant travaille et perçoit un salaire, cela n’influencera pas le calcul de la bourse, qui reste basé sur les revenus déclarés par ses parents deux ans plus tôt.

En conclusion, pour optimiser ses chances d’obtenir une bourse sur critères sociaux, il est primordial de se renseigner sur les modalités d’attribution auprès du Crous et de bien comprendre que les revenus pris en compte correspondent à ceux déclarés par les parents deux ans avant le début de l’année universitaire. Ce décalage temporel doit être pris en compte lors de la planification des études supérieures. Seule une bonne compréhension du système permet de garantir un accès équitable aux aides financières disponibles.