Quels revenus déclarer pour une demande de bourse ?
Pour une demande de bourse étudiante, les revenus de vos parents sont déterminants. Lévaluation sappuie sur lavis fiscal de lannée n-2, soit les revenus perçus deux ans auparavant. Ainsi, pour la bourse 2022-2023, ce sont les revenus de 2020 figurant sur lavis fiscal 2021 de vos parents qui étaient considérés, même si vous avez votre propre foyer fiscal.
Quels revenus déclarer pour une demande de bourse ?
Lors d’une demande de bourse étudiante, les revenus des parents sont pris en compte pour évaluer l’éligibilité du demandeur. Cette évaluation repose sur l’avis fiscal de l’année n-2, c’est-à-dire les revenus perçus deux ans auparavant.
Pour la bourse 2022-2023, les revenus considérés sont ceux de 2020 figurant sur l’avis fiscal 2021 des parents. Cela s’applique même si l’étudiant a son propre foyer fiscal.
Les revenus à déclarer sont les suivants :
- Revenus imposables : salaires, pensions, revenus d’activité indépendante, revenus locatifs, plus-values de cession de biens immobiliers ou mobiliers, etc.
- Revenus exonérés d’impôt sur le revenu : allocations familiales, indemnités de chômage, pensions alimentaires, etc.
- Abattements fiscaux : réductions d’impôts pour frais professionnels, dons, etc.
Les revenus à exclure sont :
- Les revenus exceptionnels : indemnités de licenciement, gains à la loterie, etc.
- Les revenus perçus à l’étranger : sauf s’ils sont imposables en France.
Il est important de noter que les revenus déclarés doivent correspondre à ceux mentionnés sur l’avis fiscal officiel. Toute erreur ou omission peut entraîner une perte de bourse.
Conseils pour optimiser votre demande de bourse :
- Fournissez des justificatifs de revenus complets et précis.
- Vérifiez attentivement les informations déclarées sur l’avis fiscal.
- Si vos revenus ont diminué depuis l’année de référence, vous pouvez fournir des documents justificatifs (par exemple, un avis de licenciement ou un certificat de chômage).
- Si vous êtes dans une situation particulière (séparation des parents, perte d’emploi), vous pouvez contacter le service des bourses pour obtenir des conseils.
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