Comment déclarer deux emplois ?

Déclaration de deux emplois : procédures et obligations

Dans certaines situations, un salarié peut être amené à cumuler deux emplois. Cette situation nécessite cependant une déclaration auprès de chaque employeur, afin de garantir le respect des durées légales de travail.

Procédure de déclaration

Le salarié doit remettre à chacun de ses employeurs une attestation écrite confirmant qu’il respecte les durées légales de travail. Cette attestation doit contenir les informations suivantes :

• Nom et prénom du salarié
• Date de naissance
• Adresse
• Désignation des deux emplois occupés
• Horaires de travail pour chaque emploi
• Durée hebdomadaire totale de travail

Obligations du salarié

Le salarié est tenu de déclarer ses deux emplois dès le début de chaque relation de travail. Il doit également informer ses employeurs de toute modification des horaires de travail ou de toute autre circonstance susceptible de modifier la durée totale de travail.

Respect des durées légales de travail

La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par convention collective ou par accord d’entreprise.

Le salarié doit veiller à ne pas dépasser la durée légale de travail totale, qui s’entend de la somme des heures travaillées dans chacun de ses emplois.

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect de l’obligation de déclaration ou des durées légales de travail peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

En effet, le non-respect de ces obligations constitue une faute grave, dans la mesure où elle met en danger la santé et la sécurité du salarié et peut porter atteinte à la bonne marche de l’entreprise.

Conclusion

Cumuler deux emplois nécessite une déclaration auprès de chaque employeur, afin de garantir le respect des durées légales de travail. Le salarié est tenu de déclarer ses deux emplois et de respecter les horaires qui lui sont impartis. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires.