Comment identifier les sociétés du groupe ?

Identifier les sociétés d’un groupe : décryptage de la réglementation SEBI ICDR

Déterminer quelles entités appartiennent à un groupe de sociétés est crucial dans de nombreux contextes, notamment pour les investissements, les fusions-acquisitions et l’application des réglementations. En Inde, la réglementation SEBI ICDR (Securities and Exchange Board of India – Issue of Capital and Disclosure Requirements) fournit un cadre précis pour identifier les sociétés d’un groupe. Cet article décrypte cette réglementation et explique comment identifier ces entités.

La pierre angulaire de l’identification des sociétés d’un groupe selon la SEBI ICDR repose sur la consolidation des états financiers. Plus précisément, la réglementation stipule que les sociétés d’un groupe incluent toutes les entités consolidées dans les états financiers de la société mère pour les trois exercices précédents et tout exercice ultérieur. Cette consolidation doit être effectuée conformément à la norme comptable applicable, à savoir l’Ind AS 24 (Indian Accounting Standard 24 – Information relative aux parties liées).

L’Ind AS 24 définit les relations entre une société mère et ses filiales, coentreprises et entreprises associées. Une entité est consolidée lorsque la société mère exerce un contrôle sur celle-ci. Ce contrôle implique le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.

Par conséquent, pour identifier les sociétés d’un groupe selon la SEBI ICDR, il faut analyser les états financiers consolidés de la société mère. Ces états financiers doivent être préparés selon l’Ind AS 24 et inclure toutes les filiales sur lesquelles la société mère exerce un contrôle. L’examen des notes annexes aux états financiers, notamment celles relatives aux parties liées, est essentiel pour identifier ces filiales et comprendre la nature de la relation avec la société mère.

Il est important de noter que la période considérée pour l’identification des sociétés du groupe s’étend sur les trois exercices précédents et tout exercice ultérieur. Cela signifie qu’une société qui a été consolidée pendant cette période, même si elle ne l’est plus actuellement, est toujours considérée comme faisant partie du groupe. Inversement, une société récemment acquise et consolidée pour la première fois dans l’exercice en cours ne sera pas considérée comme faisant partie du groupe pour l’application de certaines dispositions de la SEBI ICDR jusqu’à ce qu’elle figure dans les états financiers consolidés pendant au moins trois exercices.

En conclusion, l’identification des sociétés d’un groupe selon la SEBI ICDR nécessite une analyse approfondie des états financiers consolidés de la société mère sur une période de trois ans et plus, en se basant sur les principes de l’Ind AS 24. Comprendre ce processus est essentiel pour la conformité réglementaire et pour une analyse financière éclairée. Consulter un expert-comptable est recommandé pour une interprétation précise et une application correcte de ces réglementations.