Comment savoir si on est tns ?

Décryptage du statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) : êtes-vous concerné ?

Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) peut sembler flou pour certains. Il regroupe une multitude de professions et englobe des réalités professionnelles variées, allant du commerçant indépendant à l’expert-comptable, en passant par le créateur d’entreprise en ligne. Alors, comment savoir avec certitude si vous êtes un TNS ? La réponse réside principalement dans votre affiliation à un régime de protection sociale spécifique.

Contrairement aux salariés qui sont affiliés à la Sécurité sociale des salariés, les TNS sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Avant la réforme de 2018, ce régime était connu sous le nom de Régime Social des Indépendants (RSI). L’appartenance à l’un de ces deux régimes est le principal indicateur de votre statut de TNS.

Vérifier son affiliation est simple :

• Accédez à votre espace personnel en ligne : Que ce soit sur le site de la SSI ou sur les plateformes de vos anciens relevés RSI (si vous étiez affilié avant 2018), la consultation de votre compte vous permettra de confirmer votre affiliation. Vous y trouverez vos informations personnelles, vos cotisations et vos relevés de situation.
• Consultez vos documents administratifs : Vos déclarations de revenus, vos avis d’imposition ou toute autre correspondance officielle émanant de la SSI (ou anciennement du RSI) mentionneront clairement votre statut.
• Contactez directement la SSI : Si vous rencontrez des difficultés pour trouver l’information, n’hésitez pas à contacter directement la Sécurité sociale des indépendants. Ils pourront vous renseigner sur votre situation et vous confirmer votre statut.

Au-delà de l’affiliation à la SSI, plusieurs autres indices peuvent vous aider à déterminer votre statut :

• Vous êtes votre propre patron : Vous fixez vos horaires, gérez votre propre activité et êtes responsable de votre chiffre d’affaires.
• Vous éditez des factures à vos clients : L’émission de factures est un signe distinctif de l’activité indépendante.
• Vous déclarez vos revenus annuellement : Les TNS sont soumis à un régime fiscal spécifique, nécessitant une déclaration annuelle des revenus.
• Vous cotisez à un régime de retraite complémentaire pour les indépendants : L’affiliation à un régime de retraite complémentaire dédié aux TNS est un autre indicateur.

Attention aux confusions : Il est important de ne pas confondre le statut de TNS avec celui d’auto-entrepreneur. Bien qu’un auto-entrepreneur soit un TNS, tous les TNS ne sont pas des auto-entrepreneurs. L’auto-entreprise est un régime simplifié accessible à certaines catégories d’activité.

En conclusion, pour déterminer sans équivoque si vous êtes un TNS, la vérification de votre affiliation à la SSI (ou anciennement RSI) est essentielle. Combinez cette vérification avec l’analyse de vos pratiques professionnelles pour obtenir une image précise de votre situation. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller spécialisé dans le droit social des indépendants.