Comment se calcule l'actif successoral ?

Calcul de l’Actif Successoral

Dans le cadre d’une succession, la détermination de l’actif net taxable est cruciale pour le calcul des droits de succession. Ce processus implique plusieurs étapes clés :

1. Inventaire des Biens et Dettes

L’inventaire complet de tous les biens et dettes du défunt est essentiel. Il comprend :

• Biens immobiliers
• Comptes bancaires et investissements
• Véhicules
• Objets de valeur
• Dettes hypothécaires
• Prêts personnels
• Factures impayées

2. Évaluation de l’Actif Brut

La valeur totale des biens de la succession constitue l’actif brut. Cette évaluation peut être réalisée par des experts tels que des agents immobiliers ou des experts financiers. Elle doit être effectuée à la date du décès ou à une date ultérieure déterminée par la loi.

3. Déduction des Dettes

Les dettes du défunt doivent être soustraites de l’actif brut pour obtenir l’actif net taxable. Ces dettes comprennent :

• Dettes fiscales
• Frais funéraires
• Frais d’administration de la succession

4. Actif Net Taxable

L’actif net taxable est la valeur résultant de la soustraction des dettes de l’actif brut. C’est sur cette base que sont calculés les droits de succession.

Exemple

Supposons que le défunt possède un bien immobilier d’une valeur de 200 000 €, des comptes bancaires pour 50 000 € et des dettes de 25 000 €.

• Actif brut : 200 000 € + 50 000 € = 250 000 €
• Dettes : 25 000 €
• Actif net taxable : 250 000 € – 25 000 € = 225 000 €

L’actif net taxable de la succession s’élève donc à 225 000 €.

Importance

Le calcul précis de l’actif successoral est essentiel pour garantir une répartition équitable des biens et le règlement des droits de succession corrects. Toute erreur dans l’inventaire ou l’évaluation peut entraîner des conséquences juridiques et financières.