Quel délai pour toucher l'Acre ?

Délai de versement de l’ACRE : une réponse rapide de l’URSSAF

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACRE) est une exonération partielle de cotisations sociales destinée à soutenir les entrepreneurs en début d’activité. Les conditions d’éligibilité et les modalités de versement sont encadrées par des règles précises.

Un délai de traitement de 30 jours

Une fois votre demande d’ACRE déposée auprès de l’URSSAF, celle-ci dispose d’un délai de 30 jours pour se prononcer. Cette réponse peut prendre deux formes :

• Accord de l’ACRE : L’URSSAF vous notifie son accord et vous indique la durée de l’exonération octroyée (jusqu’à 12 mois).

• Absence de réponse : En l’absence de réponse de l’URSSAF dans les 30 jours, l’ACRE est automatiquement accordée pour une durée maximale de 12 mois.

Un versement rapide

L’URSSAF verse l’ACRE dès que sa décision est prise ou à l’expiration du délai de 30 jours en cas d’absence de réponse. Les versements sont effectués par virement bancaire sur le compte professionnel de l’entrepreneur.

Optimiser le délai de versement

Pour bénéficier de l’ACRE dès le début de votre activité, il est recommandé de déposer votre demande dans les premiers jours de chaque trimestre (janvier, avril, juillet, octobre). Cela vous permettra de maximiser la durée d’exonération et de réduire les charges sociales pesant sur votre entreprise naissante.

En résumé, le délai de traitement des demandes d’ACRE par l’URSSAF est de 30 jours. En l’absence de réponse dans ce délai, l’ACRE est automatiquement accordée. L’URSSAF verse l’exonération rapidement après sa décision ou à l’expiration du délai de 30 jours. Pour optimiser le délai de versement, déposez votre demande au début de chaque trimestre.