Quel salaire ne pas dépasser pour logement social ?

Plafond de revenus pour l’éligibilité au logement social pour les personnes en situation de handicap

Pour les personnes disposant d’une carte mobilité inclusion (CMI) invalidité, l’accès au logement social est soumis à des plafonds de revenus annuels. Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer.

Plafonds de revenus annuels

• Personne seule : 51 851 €
• Couple : 62 327 €
• Foyer de trois personnes : 74 658 €
• Famille de quatre personnes : 88 379 €

Ces plafonds sont révisés chaque année en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). Ils sont appliqués à l’ensemble des revenus du foyer, y compris les revenus d’activité, les prestations sociales et les pensions alimentaires.

Calcul des revenus

Pour déterminer si les revenus annuels dépassent les plafonds, il convient de prendre en compte les revenus perçus au cours des 12 derniers mois. Il s’agit notamment des salaires, des traitements, des indemnités, des allocations et des pensions.

Conseil pratique

Si vous disposez d’une CMI invalidité et que vous souhaitez accéder à un logement social, il est recommandé de faire une simulation de calcul de vos revenus en ligne ou auprès d’un organisme spécialisé. Cela vous permettra de connaître votre éligibilité et d’entamer les démarches adéquates.

Attention

Le non-respect des plafonds de revenus peut entraîner l’exclusion du logement social ou une majoration du loyer. Il est donc important de déclarer tous vos revenus de manière transparente.