Quelle est la surface d'une piscine enterrée pour ne pas payer d'impôts ?

Piscine enterrée et fiscalité : quelle surface pour éviter les impôts ?

L’installation d’une piscine enterrée est une réjouissante perspective, mais la question fiscale peut vite devenir un obstacle. Pour éviter les taxes, il est crucial de connaître les règles en vigueur. Le Code Général des Impôts (CGI) offre une solution claire : une piscine enterrée d’une surface inférieure à 10 m² n’est pas taxable.

Au-delà de cette superficie, la piscine est considérée comme un bien imposable, et sa valeur sera donc prise en compte dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ou d’autres impôts locaux.

Il est primordial de noter que cette règle concerne uniquement la surface de la piscine, et non la surface totale de la zone de la propriété qui l’entoure. Des accessoires comme une terrasse ou un local technique attenant ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface de la piscine pour déterminer la non-taxation.

Conseils importants :

• Précision dans la mesure : Avant toute construction, il est indispensable de procéder à une mesure précise de la surface de la piscine et de se conformer strictement à la limite de 10 m². Toute surface supérieure entraînera des obligations fiscales.
• Documents justificatifs : Conserver scrupuleusement les documents liés à la construction de la piscine, notamment les plans et les justificatifs de la surface mesurée, afin d’être en mesure de les produire en cas de contrôle fiscal.
• Consultation d’un professionnel : Il est fortement conseillé de consulter un expert fiscal ou un professionnel de l’immobilier pour s’assurer de la conformité de votre projet avec la législation en vigueur. Les réglementations peuvent évoluer et une expertise personnalisée permettra d’éviter toute erreur.

En respectant la limite de 10 m² et en suivant les conseils ci-dessus, vous pouvez profiter de votre piscine enterrée sans vous soucier des implications fiscales. Cette règle vise à favoriser des piscines d’agrément et à limiter les obligations fiscales lorsqu’elles sont utilisées à des fins résidentielles, et non professionnelles.