C'est quoi l'article 757 du code civil ?

L’article 757 du Code civil et le partage successoral en l’absence d’héritiers directs : une analyse approfondie

L’article 757 du Code civil, bien que rarement cité explicitement dans les discussions sur la succession, joue un rôle crucial dans la détermination de la dévolution successorale. Il ne définit pas en lui-même une règle de partage spécifique, mais sert plutôt de pierre angulaire dans le processus de désignation des héritiers légaux en l’absence d’héritiers directs. En effet, il ouvre la voie à l’application des articles suivants, et notamment de l’article 757-2, qui précise la règle de succession dans un cas précis d’absence d’héritiers.

Contrairement à une idée répandue, l’article 757 ne traite pas lui-même du sort de la succession lorsque le défunt n’a aucun enfant, descendant ou parent. Il est plutôt le point de départ d’une cascade d’articles qui déterminent l’ordre de vocation des héritiers selon un schéma hiérarchique précis. On peut le considérer comme un article de transition, indiquant que si les catégories d’héritiers définies dans les articles précédents ne sont pas représentées, il convient de se référer aux articles suivants pour identifier les héritiers.

C’est ainsi que l’article 757-2 prend toute son importance. Il spécifie, comme mentionné dans la question initiale, que si le défunt n’a ni enfants, ni descendants (petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.), ni parents (père, mère, frères et sœurs), son conjoint survivant hérite de la totalité de la succession. Cette disposition est d’une grande clarté et assure une transmission patrimoniale simple et directe dans une situation qui pourrait autrement engendrer des complications et des litiges.

Il est essentiel de souligner que l’absence totale d’héritiers légaux, selon l’ordre défini par le Code civil, est une situation rare. Cependant, l’article 757, couplé à l’article 757-2, offre une solution claire et équitable dans un tel cas de figure, en privilégiant le conjoint survivant qui a souvent partagé la vie du défunt et contribué à l’acquisition du patrimoine.

Pour conclure, l’article 757 du Code civil ne règle pas directement le partage successoral, mais il sert de point de départ pour identifier les héritiers lorsque les degrés de parenté directs sont absents. Son interaction avec l’article 757-2, qui accorde l’intégralité de la succession au conjoint survivant en l’absence d’enfants, descendants et parents, illustre la logique du Code civil visant à assurer une transmission ordonnée et juste du patrimoine après le décès. Toutefois, chaque situation étant particulière, il est toujours recommandé de consulter un notaire pour obtenir des conseils personnalisés concernant une succession.