Comment avoir une société anonyme ?

Lancer votre Société Anonyme (SA) : Un Guide Simplifié grâce au Guichet Unique

La création d’une Société Anonyme (SA) représente une étape significative pour les entrepreneurs ambitieux qui envisagent un développement important et une ouverture potentielle au capital. Longtemps perçue comme complexe, la procédure de création d’une SA s’est considérablement simplifiée grâce à la digitalisation des services publics. Désormais, le Guichet Unique en ligne procedures.inpi.fr offre une plateforme centralisée pour faciliter la création de votre entreprise, y compris les Sociétés Anonymes.

Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour créer votre SA efficacement et en toute sécurité via le Guichet Unique.

1. Comprendre les Caractéristiques d’une Société Anonyme (SA) :

Avant de vous lancer, il est crucial de bien saisir les spécificités d’une SA. C’est une forme juridique particulièrement adaptée aux projets de grande envergure nécessitant d’importants capitaux. Voici quelques points clés :

• Capital social minimum : 37 000 euros (entièrement libérés au moment de la constitution).
• Nombre d’associés minimum : Deux actionnaires (personnes physiques ou morales).
• Responsabilité limitée : Les actionnaires ne sont responsables des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
• Gouvernance : La SA peut être dirigée par un Conseil d’Administration (CA) et un Directeur Général (DG), ou par un Conseil de Surveillance et un Directoire. Le choix de la structure dépendra de la taille et de la complexité de l’entreprise.
• Cessions d’actions : Généralement plus faciles que les cessions de parts sociales dans d’autres formes juridiques.
• Appel public à l’épargne : La SA a la possibilité de faire appel public à l’épargne, lui permettant de lever des fonds auprès du public via l’émission d’actions.

2. Préparation des Documents Nécessaires :

La préparation minutieuse des documents est une étape essentielle pour un processus de création fluide. Vous aurez besoin de :

• Statuts de la société : Document fondamental qui définit l’organisation, le fonctionnement et les règles de la SA. Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel (avocat, notaire) pour sa rédaction.
• Attestation de dépôt des fonds : Justificatif du dépôt du capital social sur un compte bloqué au nom de la société en formation.
• Rapports d’évaluation des apports en nature (le cas échéant) : Si des biens autres que de l’argent sont apportés au capital.
• Pièces d’identité des actionnaires et dirigeants : Carte d’identité, passeport…
• Justificatif de domicile du siège social : Bail commercial, facture d’électricité, etc.
• Déclaration de non-condamnation et de filiation des dirigeants : Attestation sur l’honneur que les dirigeants n’ont pas fait l’objet de condamnations incompatibles avec l’exercice de leurs fonctions.
• Pouvoir(s) (le cas échéant) : Si une personne représente un actionnaire ou un dirigeant.

3. Utilisation du Guichet Unique sur procedures.inpi.fr :

Une fois les documents préparés, rendez-vous sur procedures.inpi.fr et suivez les étapes suivantes :

• Création d’un compte : Si vous n’en avez pas déjà un, créez un compte sur le Guichet Unique.
• Sélection du type de formalité : Choisissez l’option “Création d’entreprise” puis sélectionnez la forme juridique “Société Anonyme (SA)”.
• Remplissage du formulaire : Complétez attentivement le formulaire en ligne en fournissant toutes les informations requises concernant la dénomination sociale, le siège social, l’objet social, le capital social, les dirigeants, etc.
• Dépôt des pièces justificatives : Téléchargez les documents préparés précédemment dans les formats requis (généralement PDF).
• Validation et signature électronique : Vérifiez attentivement toutes les informations saisies et validez le formulaire. Vous devrez ensuite le signer électroniquement à l’aide d’un certificat électronique reconnu.
• Paiement des frais d’immatriculation : Réglez les frais d’immatriculation en ligne par carte bancaire.

4. Après l’Immatriculation :

Une fois votre dossier validé et les frais payés, l’INPI procèdera à l’immatriculation de votre SA. Vous recevrez ensuite :

• L’extrait K-Bis : Ce document officiel atteste de l’existence juridique de votre société et comporte son numéro SIREN.
• La notification d’affiliation aux organismes sociaux : (URSSAF, caisses de retraite…)

Conseils Utiles :

• Anticipez les délais : Bien que le Guichet Unique simplifie la procédure, il est conseillé de prévoir un délai raisonnable pour l’examen du dossier et l’immatriculation de la société.
• Soyez rigoureux : Une erreur ou une omission dans le formulaire ou les documents justificatifs peut entraîner un rejet du dossier et un retard dans la création de votre SA.
• Faites-vous accompagner : N’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels (experts-comptables, avocats) pour vous accompagner dans cette démarche, en particulier pour la rédaction des statuts et le choix de la structure de gouvernance.

La création d’une Société Anonyme (SA) est une étape importante qui nécessite une préparation rigoureuse. Grâce au Guichet Unique procedures.inpi.fr, cette procédure est désormais plus accessible et simplifiée. En suivant les étapes décrites dans cet article et en vous faisant accompagner par des professionnels, vous pourrez créer votre SA dans les meilleures conditions et vous concentrer sur le développement de votre projet.