Comment faire interner une personne en cure de désintoxication ?
Lhospitalisation en cure de désintoxication sans consentement peut être décidée par le directeur de létablissement à la demande dun tiers ou en cas de danger imminent, ou par le préfet si le comportement du patient menace la sécurité dautrui ou lordre public.
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Internement en cure de désintoxication sans consentement
L’internement en cure de désintoxication sans consentement est une mesure exceptionnelle qui ne peut être prise que dans des cas précis. Elle vise à protéger la personne concernée et/ou son entourage des risques liés à sa consommation de substances psychoactives.
Conditions d’internement sans consentement
L’internement en cure de désintoxication sans consentement peut être décidé par :
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Le directeur de l’établissement, à la demande d’un tiers (médecin, famille, ami, etc.) ou en cas de “danger imminent” pour la personne concernée.
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Le préfet, si le comportement du patient menace la sécurité d’autrui ou l’ordre public.
Procédure d’internement
La procédure d’internement sans consentement est encadrée par la loi. Elle implique les étapes suivantes :
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Examen médical : Un médecin agréé examine la personne concernée et évalue son état de santé.
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Certificats médicaux : Deux certificats médicaux, établis par des médecins différents, doivent être produits pour attester de la nécessité de l’internement. Ils doivent décrire les troubles liés à la consommation de substances psychoactives et les risques encourus.
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Ordonnance : Le directeur de l’établissement ou le préfet prend une ordonnance d’internement en se fondant sur les certificats médicaux. L’ordonnance précise la durée de l’internement, qui ne peut excéder 12 semaines.
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Notification : L’ordonnance d’internement est notifiée à la personne concernée, à ses proches et au maire de la commune de résidence.
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Recours : La personne internée peut contester son placement en cure de désintoxication devant le juge des libertés et de la détention. Celui-ci peut ordonner sa libération ou prolonger son internement.
Suivi et prise en charge
Durant l’internement en cure de désintoxication, la personne concernée bénéficie d’un suivi médical et psychologique adapté. La prise en charge vise à :
- Détoxifier l’organisme des substances psychoactives.
- Traiter les troubles liés à la consommation.
- Aider la personne à reprendre une vie sans dépendance.
Précautions importantes
L’internement en cure de désintoxication sans consentement est une mesure grave qui ne doit être utilisée qu’en dernier recours. Elle doit être précédée d’une évaluation approfondie de la situation et respecter les droits de la personne concernée.
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