Comment réactiver son numéro SIRET ?

Réactiver son numéro SIRET : la procédure simplifiée (depuis le 1er janvier 2023)

Une entreprise inactive risque la radiation de son numéro SIRET. Pour éviter cette sanction et maintenir ses droits, elle doit le réactiver. Depuis le 1er janvier 2023, les démarches sont centralisées et simplifiées, se faisant exclusivement par l’intermédiaire du site du Guichet unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette nouvelle procédure, accessible en ligne, remplace les formalités précédentes et permet d’optimiser le processus.

Pourquoi réactiver son SIRET ?

La non-activité prolongée d’une entreprise peut entraîner la radiation de son numéro SIRET. Cette radiation a des conséquences importantes :

• Difficultés à relancer l’activité : Le numéro SIRET étant un identifiant crucial, sa radiation entrave la capacité de l’entreprise à exercer son activité légalement.
• Problèmes administratifs : La radiation peut engendrer des difficultés pour obtenir certains documents administratifs, contrats ou crédits.
• Perturbation des relations commerciales : L’entreprise aura des difficultés pour entretenir ses relations commerciales.
• Conséquences fiscales : La radiation peut impacter la gestion de la fiscalité.

Comment réactiver son SIRET ?

La procédure de réactivation est désormais simple et accessible en ligne, via le site du Guichet unique de l’INPI. Il est crucial de suivre les étapes précises pour éviter des retards ou des erreurs.

1. Accès au Guichet unique de l’INPI : Rendez-vous sur le site web dédié (adresse à indiquer).
2. Création d’un compte utilisateur : Si vous n’en possédez pas déjà un, créez un compte en fournissant les informations nécessaires.
3. Identification et sélection de l’entreprise : Identifiez votre entreprise en précisant son numéro SIRET et autres éléments d’identification.
4. Remplissage du formulaire : Le formulaire en ligne rassemblera les informations concernant la reprise d’activité. Il sera important de fournir des informations exactes et complètes.
5. Soumission de la demande : Envoyez votre demande de réactivation après avoir vérifié l’exactitude de vos données.
6. Vérification et acceptation : L’INPI procédera à la vérification des informations fournies. Une confirmation vous sera envoyée par courriel ou par courrier postal selon le canal choisi.

Conseils et recommandations :

• Préparez les documents nécessaires : Avant de commencer la procédure en ligne, rassemblez tous les documents requis pour faciliter le processus.
• Vérifiez régulièrement l’état de votre demande : Suivez l’avancée de votre demande en consultant régulièrement votre espace personnel sur le site du Guichet unique de l’INPI.
• Soyez attentif aux délais : Le respect des délais est crucial pour éviter tout retard.
• Consultez l’assistance si besoin : L’INPI met à disposition des ressources d’assistance pour répondre aux questions et difficultés potentielles.

En suivant cette procédure simplifiée et en ligne, les entreprises inactives peuvent réactiver leur numéro SIRET facilement et éviter les complications liées à la radiation. Il est important de se tenir informé des dernières mises à jour du processus.