Comment retrouver les statuts de sa société ?

Décrypter les statuts de votre société : un guide pratique

Les statuts d’une société constituent son acte de naissance juridique. Ils définissent sa structure, son fonctionnement, et régissent les relations entre ses associés. Connaître ses statuts est donc crucial pour tout dirigeant ou associé. Mais comment les retrouver facilement et efficacement ? Bien que l’information soit accessible, la navigation peut s’avérer complexe pour les néophytes. Ce guide vous propose une démarche simple et précise.

Pourquoi consulter ses statuts ?

Avant de vous lancer dans la recherche, rappelons l’importance de consulter régulièrement vos statuts. Ce document fondamental sert de référence pour :

• Comprendre les pouvoirs des dirigeants : Les statuts précisent les pouvoirs de chaque organe social (président, directeur général, conseil d’administration…). Ils éclairent sur les décisions qui nécessitent un vote des associés, et la procédure à suivre.
• Connaître les obligations des associés : Apports en capital, clauses de non-concurrence, conditions de retrait ou de cession des parts sociales… tout est clairement défini dans les statuts.
• Préparer les décisions stratégiques : Augmentation de capital, fusion, transformation de la société… les statuts indiquent les conditions et les procédures à respecter pour toute modification importante.
• Régler les conflits : En cas de désaccord entre associés ou avec les dirigeants, les statuts servent de base pour la résolution du litige.

Où trouver les statuts de votre société ?

Deux voies principales s’offrent à vous :

1. Le Greffe du tribunal de commerce:

C’est la méthode officielle et la plus fiable. Vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce compétent, c’est-à-dire celui du lieu où la société a son siège social. L’accès aux statuts peut se faire :

• Physiquement : En vous rendant au greffe avec une pièce d’identité. Il est conseillé de prendre rendez-vous au préalable.
• Par courrier : En envoyant une demande écrite et une copie de votre pièce d’identité. Précisez le nom et le numéro SIREN ou SIRET de la société. Des frais de délivrance de copie peuvent être appliqués.

2. Infogreffe:

Infogreffe (www.infogreffe.fr) est le portail en ligne des greffes des tribunaux de commerce. Il offre un accès plus rapide et souvent plus pratique. Pour retrouver les statuts, il vous suffit de :

• Saisir le numéro SIREN ou SIRET de votre société. Ce numéro, composé de 9 chiffres (SIREN) ou de 14 chiffres (SIRET), est indiqué sur tous les documents officiels de votre entreprise.
• Effectuer une recherche. Le système vous proposera les informations disponibles, dont les statuts. Des frais peuvent être facturés pour l’accès complet aux documents. Notez que la disponibilité des documents en ligne peut varier selon les greffes.

Conseils pratiques :

• Ayez votre numéro SIREN ou SIRET à portée de main. Cela accélérera considérablement vos recherches.
• Vérifiez l’actualité des statuts. Si votre société a subi des modifications, assurez-vous de consulter la version la plus récente.
• En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter le greffe du tribunal de commerce. Le personnel est là pour vous guider.

En conclusion, retrouver les statuts de votre société est un processus relativement simple. L’utilisation d’Infogreffe est souvent la solution la plus rapide, mais le greffe du tribunal de commerce reste une alternative fiable. La connaissance précise de vos statuts est essentielle pour une bonne gestion de votre entreprise. N’hésitez pas à les consulter régulièrement pour anticiper les évolutions et assurer la pérennité de votre activité.