Comment savoir si un auto-entrepreneur est bien déclaré ?

Comment vérifier si un auto-entrepreneur est bien déclaré ? Au-delà de l’attestation fiscale.

Le recours aux auto-entrepreneurs est de plus en plus fréquent, qu’il s’agisse de travaux, de services ou de prestations diverses. Avant de conclure un contrat, il est crucial de s’assurer de la régularité de la situation de l’auto-entrepreneur. Si l’attestation fiscale annuelle reste un indicateur clé, elle ne suffit pas à garantir une déclaration complète et honnête. Voici donc une approche plus approfondie pour vérifier la situation d’un auto-entrepreneur :

1. L’attestation fiscale : un premier pas essentiel, mais insuffisant.

L’attestation fiscale annuelle, accessible en ligne via le site de l’URSSAF (ou l’organisme compétent selon l’activité) à partir de mi-février, est un document indispensable. Elle récapitule le chiffre d’affaires déclaré par l’auto-entrepreneur l’année précédente. L’absence de cette attestation ou la présence d’incohérences (chiffres anormalement bas par rapport à la prestation attendue, par exemple) doivent immédiatement vous alerter. Cependant, il ne faut pas se fier uniquement à ce document. En effet, il est possible d’avoir une attestation fiscale sans pour autant être totalement en règle.

2. Au-delà des chiffres : vérifier la cohérence globale.

• La profession déclarée: Vérifiez que la profession déclarée par l’auto-entrepreneur correspond bien à la prestation qu’il vous propose. Une divergence pourrait indiquer une activité non déclarée.

• Le numéro SIRET/SIREN: Demandez le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) ou le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) de l’auto-entrepreneur. Ces numéros permettent de vérifier son existence légale auprès du site de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Un numéro invalide ou manquant est un signal d’alarme.

• Le site internet ou les réseaux sociaux: Une présence en ligne cohérente et professionnelle peut témoigner d’une activité sérieuse. Inversement, un manque de professionnalisme ou des informations contradictoires peuvent susciter des doutes. Attention cependant, ceci n’est pas une preuve en soi.

• Les références: Demandez des références à l’auto-entrepreneur. Des avis clients positifs et vérifiables peuvent renforcer votre confiance.

• Le contrat: Un contrat clair et précis, détaillant les prestations, le prix et les conditions de paiement, est primordial. Il doit mentionner le nom complet, le numéro SIRET/SIREN et l’adresse de l’auto-entrepreneur.

3. Des doutes persistent ? Allez plus loin.

Si malgré ces vérifications, des doutes persistent, il est possible de contacter directement l’URSSAF pour obtenir des informations supplémentaires (sans dévoiler l’identité de l’auto-entrepreneur pour des raisons de confidentialité). Cependant, n’oubliez pas que vous n’êtes pas habilité à demander des informations personnelles à l’URSSAF sur un tiers.

En conclusion, la vérification de la déclaration d’un auto-entrepreneur ne se limite pas à l’examen de son attestation fiscale. Une approche globale, combinant plusieurs éléments de preuve, vous permettra d’évaluer plus précisément sa régularité et de minimiser les risques. N’hésitez pas à privilégier la prudence et à demander des éclaircissements si des éléments vous semblent suspects.