Comment vérifier si une société existe ?

Comment vérifier l’existence d’une société en France : Le guide complet et accessible

Avant de vous engager avec une entreprise, que ce soit en tant que client, fournisseur, partenaire ou futur employé, il est crucial de vérifier son existence légale. Une entreprise fantôme ou une entité non déclarée peut entraîner des problèmes financiers, juridiques, voire même être le signe d’une fraude. Heureusement, vérifier l’existence d’une société en France est une démarche relativement simple et accessible à tous.

Pourquoi est-il important de vérifier l’existence d’une société ?

Vérifier l’existence d’une société vous permet de :

• Éviter les arnaques : Confirmer l’existence légale de l’entreprise permet de minimiser les risques d’escroquerie.
• Protéger vos intérêts : S’assurer de la validité d’une entreprise est indispensable avant de conclure un contrat ou d’investir.
• Vérifier les informations clés : Vous pouvez vérifier l’identité de l’entreprise, son siège social, sa date de création, son numéro d’identification (SIREN/SIRET) et son activité principale.
• Gagner en sérénité : En connaissant la situation légale de l’entreprise, vous pouvez aborder vos relations professionnelles avec plus de confiance.

L’outil incontournable : Le Registre National des Entreprises (RNE) via DATA INPI

Le Registre National des Entreprises (RNE) est l’outil centralisé et officiel pour vérifier l’existence des entreprises en France. L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) met à disposition un espace DATA INPI, une interface conviviale et performante permettant d’accéder aux informations du RNE.

Comment utiliser DATA INPI pour vérifier l’existence d’une société ?

1. Accéder à l’espace DATA INPI : Rendez-vous sur le site de l’INPI (inpi.fr) et recherchez l’accès à l’espace DATA INPI. Vous y trouverez un moteur de recherche puissant.
2. Effectuer votre recherche : Vous pouvez effectuer votre recherche en utilisant différents critères :
   • Le nom de l’entreprise: C’est la méthode la plus simple, mais assurez-vous de l’orthographe exacte.
   • Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) : Ce numéro à 9 chiffres est l’identifiant unique de l’entreprise.
   • Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) : Ce numéro à 14 chiffres identifie chaque établissement d’une entreprise.
   • Le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : Si l’entreprise est immatriculée au RCS.
3. Consulter les résultats : Le moteur de recherche vous présentera une liste de résultats correspondants à vos critères. Sélectionnez l’entreprise qui vous intéresse.
4. Analyser les informations disponibles : Vous aurez accès à une fiche descriptive de l’entreprise, incluant :
   • La dénomination sociale (nom de l’entreprise)
   • Le siège social (adresse du siège)
   • La date d’immatriculation
   • Le numéro SIREN et SIRET
   • L’activité principale (code NAF)
   • La forme juridique (SARL, SAS, etc.)
   • Le capital social
   • L’identité des dirigeants
   • Les éventuelles procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire)

Autres ressources utiles pour une vérification plus approfondie

Bien que le RNE via DATA INPI soit la source principale, vous pouvez compléter votre vérification avec d’autres ressources :

• Infogreffe : Si l’entreprise est immatriculée au RCS, Infogreffe propose des services de consultation et de téléchargement d’extraits K-bis, le document officiel attestant de l’existence légale de l’entreprise.
• Societe.com et autres sites spécialisés : Ces sites proposent souvent une synthèse d’informations sur les entreprises, issues de sources officielles. Cependant, assurez-vous de la fiabilité de ces informations.
• Greffe du Tribunal de Commerce : Si vous souhaitez consulter des actes et statuts spécifiques, vous pouvez vous adresser directement au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise.

En conclusion

Vérifier l’existence d’une société est une étape essentielle pour sécuriser vos relations professionnelles et éviter les mauvaises surprises. Grâce à l’accès simplifié au Registre National des Entreprises via l’espace DATA INPI, cette démarche est désormais à la portée de tous. N’hésitez pas à utiliser ces outils pour vous assurer de la légitimité de vos partenaires et clients, et ainsi protéger vos intérêts.