Quel est le coût pour déposer une marque ?

Le coût du dépôt d’une marque : un guide pratique

Protéger votre identité de marque est crucial pour votre succès. Mais avant de pouvoir bénéficier de la protection juridique d’une marque déposée, il est essentiel de comprendre les coûts associés à cette démarche. En France, le dépôt électronique d’une marque présente un coût relativement accessible, mais il est important de bien appréhender les différents éléments qui peuvent influencer le prix final.

Le prix de base : 190 € pour une classe

Le dépôt électronique d’une marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) coûte 190 € pour une seule classe de produits ou de services. Cette classe définit le domaine d’activité précis dans lequel votre marque sera protégée. Par exemple, une classe pourrait couvrir la vente de vêtements, tandis qu’une autre engloberait les services de restauration. Il est impératif de bien identifier les classes pertinentes à votre activité, car une erreur pourrait compromettre la protection de votre marque.

Coût supplémentaire par classe : 40 € par classe

Si votre activité englobe plusieurs classes de produits ou de services, le coût augmente proportionnellement. Chaque classe supplémentaire ajoutée à votre demande de dépôt coûte 40 €. Ainsi, une demande couvrant deux classes coûtera 230 € (190 € + 40 €), trois classes 270 € (190 € + 2 x 40 €), et ainsi de suite.

Un paiement immédiat et indispensable

Il est important de noter que le paiement du dépôt est exigible au moment du dépôt de la demande. Aucun dépôt ne sera accepté sans le règlement complet des frais. L’INPI propose plusieurs modes de paiement sécurisés pour faciliter cette étape.

Au-delà du dépôt : des coûts additionnels potentiels

Bien que 190 € (ou plus, selon le nombre de classes) représente le coût principal du dépôt électronique, il est important de considérer d’autres dépenses potentielles :

• Frais d’avocat ou de conseil en propriété industrielle: Faire appel à un professionnel peut être judicieux, notamment pour identifier les classes appropriées et garantir la validité de votre dépôt. Ces frais varient en fonction du professionnel et de la complexité du dossier.
• Surveillance de la marque: Une fois votre marque déposée, il est conseillé de la surveiller régulièrement afin de détecter d’éventuelles infractions. Des services spécialisés proposent ce type de surveillance, moyennant des frais supplémentaires.
• Renouvellement de la marque: Le dépôt d’une marque est valable pour une durée limitée (généralement 10 ans). Son renouvellement entraîne également des frais.

En conclusion, déposer une marque en ligne en France est une démarche relativement abordable, mais nécessite une planification rigoureuse. Bien identifier vos classes de produits ou de services dès le départ vous permettra de calculer précisément le coût total de votre dépôt et d’éviter des frais supplémentaires. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’INPI ou d’un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés et optimiser votre stratégie de protection de marque.