Quel est le fondement juridique pour agir contre un dénigrement ?

Le dénigrement commercial : quel fondement juridique pour agir ?

Le dénigrement commercial, pratique consistant à discréditer un concurrent, ses produits ou ses services par des propos mensongers ou malveillants, est un fléau pour l’économie de marché. Face à de tels agissements, la loi offre des recours aux victimes.

L’article 1240 du Code civil, pierre angulaire de la responsabilité civile

Le fondement juridique principal pour agir contre le dénigrement se trouve à l’article 1240 du Code civil (ancien article 1382). Ce texte dispose que “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.

En l’espèce, le dénigrement est considéré comme une faute civile puisqu’il constitue une violation de l’obligation générale de ne pas nuire à autrui. Pour engager la responsabilité du dénigreur, trois éléments doivent être réunis :

• Une faute: des propos mensongers, trompeurs ou exagérés, portant atteinte à la réputation ou au crédit du concurrent.
• Un dommage: une perte de clientèle, une baisse de chiffre d’affaires, une atteinte à l’image de marque…
• Un lien de causalité: le dommage doit être la conséquence directe du dénigrement.

La condition de concurrence : un débat jurisprudentiel

Si l’article 1240 ne l’exige pas expressément, la jurisprudence a tendance à exiger une situation de concurrence entre l’auteur et la victime du dénigrement pour engager la responsabilité civile.

Cette condition de concurrence s’apprécie de manière souple. Il n’est pas nécessaire que les entreprises soient en concurrence directe sur le même marché. Une concurrence potentielle ou indirecte peut suffire.

Le dénigrement : un acte de concurrence déloyale

Le dénigrement est également constitutif d’un acte de concurrence déloyale, sanctionné sur le fondement de l’article L. 1240-1 du Code de commerce. Ce texte prohibe notamment “tous faits, actes ou agissements qui procèdent d’une pratique commerciale déloyale”.

L’action en concurrence déloyale présente l’avantage de ne pas exiger de démontrer l’existence d’un dommage, la seule preuve d’un risque de désorganisation de l’entreprise pouvant suffire.

En conclusion, le dénigrement commercial est sévèrement sanctionné par la loi française. L’article 1240 du Code civil, associé à la notion de concurrence déloyale, offre aux victimes des voies de recours pour obtenir réparation du préjudice subi. Il est important de garder à l’esprit que chaque cas est unique et qu’il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel du droit pour engager une action en justice.