Quels sont les acteurs du CSE ?

Les acteurs du Comité Social et Économique (CSE)

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel au sein d’une entreprise. Il est composé de deux acteurs principaux :

1. L’employeur

L’employeur est le chef d’entreprise ou son représentant. Il préside les réunions du CSE et a pour mission de fournir aux élus du personnel les informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Il est également responsable de la mise en œuvre des décisions prises par le CSE.

2. La délégation du personnel

La délégation du personnel est élue par les salariés de l’entreprise. Elle est composée de titulaires et de suppléants en nombre égal. Les suppléants remplacent les titulaires absents lors des réunions.

Les membres de la délégation du personnel sont répartis en deux collèges distincts :

• Collège des ouvriers et des employés : il représente les salariés des catégories ouvrières et des employés.
• Collège des techniciens, agents de maîtrise et cadres : il représente les salariés des catégories techniques, des agents de maîtrise et des cadres.

Le nombre de membres de la délégation du personnel varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :

• Entre 11 et 24 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant
• Entre 25 et 49 salariés : 3 titulaires et 3 suppléants
• Entre 50 et 199 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants
• Entre 200 et 499 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants
• Plus de 500 salariés : 9 titulaires et 9 suppléants

3. Le référent harcèlement sexuel

Parmi les membres du CSE, l’un d’entre eux est désigné comme référent pour les questions relatives à la lutte contre le harcèlement sexuel. Il a pour mission de :

• Recevoir les signalements de harcèlement sexuel
• Informer et sensibiliser les salariés sur le harcèlement sexuel
• Accompagner les victimes de harcèlement sexuel
• Contribuer à la mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel