Qui doit cotiser à l'URSSAF ?

Qui doit cotiser à l’URSSAF ?

En France, le financement du système de protection sociale repose sur les cotisations obligatoires versées à l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Plusieurs catégories d’acteurs sont tenues de s’acquitter de ces cotisations :

Entreprises privées et publiques

• Toutes les entreprises privées, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité
• Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
• Les régies autonomes

Particuliers employeurs

• Les personnes qui emploient un ou plusieurs salariés à titre particulier (par exemple, une assistante maternelle, un jardinier)

Travailleurs indépendants

• Les artisans, les commerçants, les professions libérales et les autres personnes exerçant une activité professionnelle non salariée

Les cotisations de l’URSSAF sont prélevées sur les salaires versés aux salariés, sur les revenus des travailleurs indépendants et sur les revenus des particuliers employeurs. Elles financent divers régimes de protection sociale, notamment :

• L’assurance maladie
• L’assurance chômage
• L’assurance vieillesse
• Les allocations familiales

L’URSSAF est responsable de la collecte, de la répartition et du contrôle de ces cotisations. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, des sanctions peuvent être appliquées.