Qui peut ouvrir un débit de boissons temporaire ?

Ouvrir une buvette temporaire : le guide complet pour les associations

Organiser une kermesse, un festival, un tournoi sportif ? L’animation d’un événement associatif passe souvent par la possibilité de proposer des rafraîchissements, voire des boissons alcoolisées. Pour cela, les associations peuvent ouvrir un débit de boissons temporaire, communément appelé buvette ou bar éphémère. Mais attention, la réglementation est stricte et il est essentiel de bien s’informer avant de se lancer. Cet article vous guide à travers les démarches nécessaires.

Qui peut ouvrir une buvette temporaire ?

Principalement, ce sont les associations loi 1901 déclarées en préfecture qui sont autorisées à ouvrir une buvette temporaire. Il est important de noter que l’objet de l’association n’a pas besoin d’être lié à la vente de boissons. L’objectif principal est de financer les activités de l’association grâce aux bénéfices réalisés.

Quelles sont les autorisations nécessaires ?

L’ouverture d’une buvette, même temporaire, nécessite une autorisation préalable. Il faut distinguer deux cas de figure :

• La vente de boissons sans alcool (catégorie 1) : Une simple déclaration en mairie au moins 15 jours avant l’événement suffit. Cette déclaration doit préciser la date, le lieu et la nature de la manifestation.

• La vente de boissons alcoolisées (catégories 2, 3, 4 et 5) : Une licence temporaire est obligatoire. La demande doit être effectuée auprès de la mairie, également au moins 15 jours avant l’événement. L’octroi de cette licence est soumis à certaines conditions, notamment la présence d’un membre de l’association titulaire d’un permis d’exploitation en cours de validité. Ce permis atteste d’une formation spécifique à la réglementation de la vente d’alcool.

Quelles sont les catégories de boissons alcoolisées ?

Il est crucial de connaître les différentes catégories de boissons alcoolisées :

• Catégorie 1 : Boissons sans alcool.
• Catégorie 2 : Boissons fermentées non distillées (bière, cidre, vin…).
• Catégorie 3 : Vins doux naturels, crèmes de cassis, vins de liqueur…
• Catégorie 4 : Spiritueux (whisky, rhum, vodka…).
• Catégorie 5 : Prémix et boissons spiritueuses à base de vin.

La licence temporaire précisera les catégories d’alcool autorisées à la vente. L’association ne pourra vendre que les boissons appartenant aux catégories mentionnées sur la licence.

Quelles sont les autres obligations à respecter ?

Outre les autorisations, d’autres obligations sont à prendre en compte :

• Respect des horaires de vente : Les horaires autorisés pour la vente d’alcool sont fixés par la mairie.
• Interdiction de vente d’alcool aux mineurs : L’association doit veiller au respect de cette interdiction.
• Affichage des prix : Les prix des boissons doivent être clairement affichés.
• Gestion des déchets : L’association doit prévoir la gestion des déchets produits par la buvette.
• Sécurité : Des mesures de sécurité doivent être mises en place pour garantir la sécurité des participants.

En conclusion, ouvrir une buvette temporaire pour un événement associatif nécessite une préparation rigoureuse. Le respect des réglementations est primordial pour éviter les sanctions. N’hésitez pas à contacter votre mairie pour obtenir des informations précises et un accompagnement dans vos démarches. Une bonne organisation en amont permettra à votre association de profiter pleinement de l’événement et de contribuer à sa réussite.