Quel est le contrat de mariage le plus courant ?

La Communauté Réduite aux Acquêts: Le Régime Matrimonial par Défaut, Mais Toujours un Choix Pertinent?

En France, le mariage est bien plus qu’une simple union sentimentale. Il s’agit également d’un acte juridique qui engage les deux époux, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs biens. Et si l’amour est universel, le droit, lui, se décline en différents régimes matrimoniaux. Parmi eux, la communauté réduite aux acquêts occupe une place prépondérante, non pas par choix actif, mais par son application automatique. Alors, pourquoi est-elle si courante et est-ce toujours un choix pertinent pour les futurs mariés?

Contrairement à une idée reçue, la communauté réduite aux acquêts n’est pas un régime à ignorer simplement parce qu’il est le plus répandu. En effet, il présente une structure claire et, pour beaucoup de couples, une certaine simplicité. Son principe fondateur est la distinction entre deux types de biens :

• Les biens propres : Ce sont les biens que chaque époux possédait avant le mariage, ainsi que ceux reçus par héritage ou donation pendant le mariage. Ils restent la propriété exclusive de l’époux concerné.

• Les biens acquêts : Ce sont tous les biens acquis à titre onéreux (par achat, salaires, gains) par l’un ou l’autre des époux pendant le mariage. Ces biens appartiennent en commun aux deux époux.

Lors d’un éventuel divorce, les biens propres restent la propriété de leur titulaire, tandis que les biens acquêts sont partagés équitablement entre les deux époux. Ce partage, qui peut paraître simple en théorie, peut se révéler plus complexe en pratique, notamment en présence d’entreprises, de placements financiers ou de biens immobiliers.

Pourquoi est-ce le régime le plus courant?

La raison principale de sa prévalence réside dans son application par défaut. En l’absence de signature d’un contrat de mariage spécifique devant un notaire avant la célébration de l’union, la communauté réduite aux acquêts s’applique automatiquement. Pour beaucoup de jeunes couples, souvent absorbés par l’organisation du mariage lui-même, la question du régime matrimonial n’est pas une priorité. De plus, l’idée d’envisager une éventuelle séparation peut être perçue comme un manque de confiance en l’avenir de leur relation.

La communauté réduite aux acquêts est-elle adaptée à tous les couples?

La réponse est non. Bien que ce régime puisse convenir à de nombreux couples, il est crucial de prendre en compte certains facteurs:

• Les disparités de revenus ou de patrimoine : Si l’un des époux possède un patrimoine important avant le mariage ou anticipe des revenus significativement plus élevés, il peut être pertinent d’opter pour un régime matrimonial qui protège davantage son patrimoine personnel.

• L’exercice d’une profession libérale ou d’une activité indépendante : En cas de difficultés financières liées à l’activité professionnelle, les biens communs peuvent être mis en danger. Un régime séparatiste, comme la séparation de biens, peut alors offrir une meilleure protection.

• Les situations familiales complexes : En cas de remariage, d’enfants issus d’une précédente union ou de volonté de protéger spécifiquement certains biens, un contrat de mariage sur mesure peut être préférable.

Conclusion

La communauté réduite aux acquêts, bien que le régime matrimonial le plus courant en France, ne doit pas être considérée comme une solution universelle. Avant de se marier, il est essentiel de s’informer sur les différents régimes matrimoniaux existants et de consulter un notaire. Ce professionnel du droit pourra vous conseiller et vous aider à choisir le régime le plus adapté à votre situation personnelle, familiale et professionnelle, pour construire un avenir serein et sécurisé pour votre couple. Ne pas choisir est un choix, mais il est primordial qu’il soit éclairé.