Comment sortir du dispositif Tese ?

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Pour quitter le dispositif TESE, lemployeur se connecte à son espace en ligne. Dans la rubrique Sortie du dispositif, il indique la date de fin, obligatoirement le dernier jour dun mois (en cours ou précédent) pour des raisons de déclaration sociale nominative.

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Sortir du Dispositif TESE : Guide pour l’Employeur

Le Dispositif de Transition Emploi-Sérénité pour les Employeurs (TESE) offre une aide financière précieuse aux entreprises. Cependant, il arrive un moment où la période de soutien arrive à son terme et l’employeur doit procéder à la sortie du dispositif. Ce processus, bien que simple, nécessite de suivre des étapes précises pour éviter toute complication administrative.

Cet article vous guide pas à pas dans la procédure de sortie du dispositif TESE. Il est important de comprendre que le respect des modalités est crucial pour éviter tout retard dans le traitement de vos déclarations et le versement des aides.

Étape 1 : Accès à l’espace en ligne dédié.

La première étape consiste à se connecter à la plateforme en ligne dédiée au TESE. L’accès se fait généralement via des identifiants fournis lors de l’inscription initiale au dispositif. Si vous rencontrez des difficultés d’accès, consultez les instructions fournies lors de votre inscription ou contactez directement le service d’assistance du dispositif.

Étape 2 : Localisation de la rubrique “Sortie du Dispositif”.

Une fois connecté, naviguez dans l’interface utilisateur jusqu’à la rubrique spécifiquement dédiée à la sortie du dispositif TESE. Le nom exact peut légèrement varier selon la plateforme utilisée, mais il devrait être facilement identifiable.

Étape 3 : Saisie de la date de fin.

Cette étape est cruciale. Vous devrez indiquer la date de fin de votre participation au dispositif TESE. Attention : cette date doit impérativement correspondre au dernier jour d’un mois. Cela peut être le dernier jour du mois en cours ou même un mois précédent, mais jamais une date intermédiaire. Cette contrainte est liée aux obligations de déclaration sociale nominative (DSN). Choisissez donc avec soin la date la plus appropriée à votre situation.

Étape 4 : Validation de la sortie du dispositif.

Après avoir saisi et vérifié la date de fin, validez la procédure de sortie. La plateforme vous confirmera généralement la prise en compte de votre demande. Il est conseillé d’imprimer ou de télécharger une copie de cette confirmation pour vos archives.

Étape 5 : Vérification et suivi.

Après avoir effectué la sortie du dispositif, il est important de vérifier régulièrement votre espace en ligne pour vous assurer que le traitement de votre demande s’est déroulé correctement. Vous pourrez y consulter le statut de votre sortie et les éventuels documents associés.

En cas de difficultés :

Si vous rencontrez des problèmes lors de la procédure de sortie, n’hésitez pas à contacter le service d’assistance du dispositif TESE. Des numéros de téléphone et des adresses email sont généralement disponibles sur la plateforme en ligne.

En résumé, sortir du dispositif TESE est un processus simple à condition de respecter scrupuleusement les instructions fournies. En suivant attentivement ces étapes et en restant vigilant quant aux dates, vous assurerez un traitement rapide et efficace de votre demande. N’oubliez pas que la date de fin doit obligatoirement être le dernier jour d’un mois.