Quels sont les trois principes du droit de la mer ?

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Le droit de la mer repose sur trois piliers fondamentaux : la zone économique exclusive, les voies maritimes internationales et le plateau continental.
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Les trois piliers du droit de la mer

Le droit de la mer, également connu sous le nom de droit maritime international, est un ensemble complexe de lois et de règlements régissant les utilisations des océans et des mers du monde. Il est fondé sur trois principes fondamentaux : la zone économique exclusive (ZEE), les voies maritimes internationales et le plateau continental.

1. Zone économique exclusive (ZEE)

La ZEE est une zone maritime s’étendant jusqu’à 200 milles marins (370 km) de la côte d’un État côtier. Le pays a des droits souverains sur les ressources naturelles et les activités économiques au sein de sa ZEE, y compris la pêche, l’exploration et l’extraction. Cependant, les autres États ont le droit de passage innocent à travers la ZEE.

2. Voies maritimes internationales

Les voies maritimes internationales sont des zones de haute mer qui ne sont pas soumises à la souveraineté d’un quelconque État. Elles sont ouvertes à tous les navires pour la navigation, la pêche et d’autres utilisations pacifiques. Les États ont l’obligation de coopérer pour protéger et préserver l’environnement des voies maritimes internationales.

3. Plateau continental

Le plateau continental est l’extension sous-marine du territoire d’un État côtier. Il s’étend jusqu’à 200 milles marins, ou jusqu’à la limite extérieure de la marge continentale. Les États côtiers ont des droits souverains sur les ressources naturelles situées sur leur plateau continental, y compris les hydrocarbures et les minéraux.

Ces trois piliers forment le cadre du droit de la mer moderne. Ils établissent des zones de souveraineté nationale, des droits d’utilisation commune et des obligations de coopération, garantissant ainsi un équilibre entre l’utilisation durable des océans et la protection de leur environnement.