Comment importer une voiture de France en Italie ?

Importer une voiture de France en Italie : Guide pratique et fiscal

L’envie de rouler à bord de votre véhicule français sur les routes pittoresques d’Italie vous démange ? Importer une voiture de France en Italie est tout à fait possible, mais nécessite de bien comprendre les étapes administratives et les implications fiscales afin d’éviter des surprises désagréables. Ce guide vous offre un aperçu clair et concis des démarches essentielles.

1. La question cruciale de la TVA : Distinguer l’occasion du neuf

Le traitement fiscal est l’un des aspects les plus importants à considérer. La législation italienne, comme la plupart des pays de l’Union Européenne, distingue clairement les véhicules d’occasion des véhicules neufs en matière de TVA :

• Véhicule d’occasion : Si votre voiture a plus de six mois d’âge ET a parcouru plus de 6 000 kilomètres, elle est considérée comme un véhicule d’occasion. Dans ce cas, l’importation est généralement exonérée de TVA et d’impôts à l’importation en Italie. C’est l’option la plus avantageuse financièrement.

• Véhicule neuf : Si votre voiture a moins de six mois OU a parcouru moins de 6 000 kilomètres, elle est considérée comme un véhicule neuf. L’importation est alors soumise à la TVA italienne, actuellement fixée à 20%. Ce coût additionnel peut rendre l’opération moins attractive.

Il est impératif de vérifier attentivement si votre véhicule répond aux critères de véhicule d’occasion avant de procéder à l’importation.

2. Les Formalités Douanières : Une étape incontournable

Même en l’absence de TVA, des formalités douanières sont à accomplir lors de l’importation. Bien que l’Italie et la France fassent partie de l’Union Européenne, il est nécessaire de :

• Déclarer l’importation du véhicule : Vous devrez vous rendre auprès des autorités douanières italiennes (Agenzia delle Dogane e dei Monopoli) pour déclarer l’arrivée de votre véhicule. Préparez les documents suivants :

  • Carte grise originale du véhicule (certificat d’immatriculation français).
  • Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité).
  • Justificatif de domicile en Italie (contrat de location, facture d’électricité…).
  • Facture d’achat du véhicule (si disponible).
  • Certificat de conformité européen (COC) du véhicule. Ce document atteste que le véhicule répond aux normes européennes. Il peut être obtenu auprès du constructeur.

• Obtenir un document de dédouanement : Suite à la déclaration, vous recevrez un document de dédouanement (Documento Unico Amministrativo – DUA). Conservez-le précieusement, car il vous sera indispensable pour l’immatriculation du véhicule en Italie.

3. L’Immatriculation Italienne : Dernière étape avant de prendre la route

Une fois les formalités douanières accomplies, vous devrez immatriculer votre véhicule en Italie auprès de la Motorizzazione Civile. Cette démarche est essentielle pour obtenir une plaque d’immatriculation italienne et pouvoir circuler légalement. Vous devrez présenter :

• Le document de dédouanement (DUA) obtenu auprès des douanes.
• La carte grise française originale (certificat d’immatriculation français).
• Le certificat de conformité européen (COC).
• Une pièce d’identité.
• Un justificatif de domicile en Italie.
• La preuve du paiement des taxes d’immatriculation.
• Une attestation d’assurance italienne.
• Un contrôle technique (Revisione) si nécessaire.

Conseils pratiques :

• Anticiper : Informez-vous auprès de la Motorizzazione Civile ou de l’Agenzia delle Dogane e dei Monopoli avant de partir. Les procédures peuvent évoluer.
• Traductions : Faites traduire les documents nécessaires par un traducteur assermenté en Italie.
• Assurance : Souscrivez une assurance automobile italienne avant d’immatriculer votre véhicule.
• Professionnels : Envisagez de faire appel à un professionnel (transitaire, courtier automobile) spécialisé dans l’importation de véhicules pour vous faciliter les démarches.

Importer une voiture de France en Italie est une démarche qui demande de la rigueur et une bonne connaissance des réglementations. En suivant ce guide et en vous informant auprès des autorités compétentes, vous pourrez profiter de votre véhicule sur les routes italiennes en toute sérénité.