Est-il légal d’aller dans l’espace ?

Aller dans l’espace : une question de droit international, pas de permis de conduire

L’espace, ultime frontière, fascine et attire. Mais avant de rêver de planter son drapeau sur Mars, une question essentielle se pose : est-il légal d’aller dans l’espace ? La réponse, loin d’être simple, se niche dans les méandres du droit spatial international, un domaine juridique complexe et en constante évolution.

Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de “permis d’espace” délivré à des individus. Le droit spatial international, principalement codifié par le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 (aussi appelé Traité de l’espace), ne régit pas les activités des particuliers, mais celles des États. Son champ d’application concerne exclusivement les actions gouvernementales, qu’il s’agisse d’exploration, d’exploitation ou d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.

Le Traité de l’espace, ratifié par la quasi-totalité des nations, établit plusieurs principes fondamentaux. Il affirme notamment que l’espace extra-atmosphérique est un domaine libre pour toutes les nations, interdisant son appropriation nationale. L’exploration et l’utilisation de l’espace doivent se faire au bénéfice de toute l’humanité et en respectant le droit international. On retrouve également l’interdiction de stationner des armes nucléaires et autres armes de destruction massive dans l’espace.

Donc, si un État souhaite lancer une mission spatiale habitée, il doit se conformer aux dispositions du Traité de l’espace et aux autres accords internationaux pertinents. Cela implique des obligations en matière de sécurité, de responsabilité en cas de dommages causés par ses activités spatiales, et de coopération internationale.

Pour les individus, l’accès à l’espace est indirectement réglementé. Ils ne peuvent embarquer que dans le cadre de missions spatiales organisées par un État ou une entité privée agissant sous l’égide d’un État, et donc soumise à son contrôle et à sa responsabilité. Le tourisme spatial, qui se développe, repose sur ce principe : les sociétés privées chargées du transport de touristes dans l’espace sont légalement tenues de respecter le cadre juridique international, agissant en tant que mandataire de leur État d’origine.

En conclusion, l’accès à l’espace n’est pas illégal en soi, mais il est strictement encadré par le droit international public. Ce cadre juridique, axé sur la responsabilité des États, détermine les conditions légales de l’exploration et de l’utilisation de l’espace. Quant à l’individu, son voyage au-delà de l’atmosphère terrestre est conditionné par sa participation à une mission respectant ce cadre juridique international et les lois nationales de l’État qui la soutient. L’aventure spatiale est donc, paradoxalement, aussi une affaire de droit.