Qui est propriétaire des plages ?

Qui possède réellement les plages en France ? Un mythe à déboulonner.

Lorsque l’on s’imagine les plages françaises, dorées sous le soleil, on pense souvent à des espaces libres et accessibles à tous. Et cette intuition est juste ! Mais la réalité juridique est parfois un peu plus complexe qu’il n’y paraît. Alors, à qui appartiennent véritablement ces lieux de détente et de loisirs ?

L’État, gardien du littoral : le Domaine Public Maritime.

En France, la réponse est claire : les plages, en tant que composantes du domaine public maritime, ne peuvent être la propriété privée d’un individu. C’est un principe fondamental ancré dans le droit français. Le domaine public maritime comprend le littoral, la mer territoriale et son sol, les lais de mer (terrains découverts par la mer lors des basses mers), les ports et les dépendances du domaine public.

Ce domaine est géré par l’État, qui en assure la protection et l’utilisation dans l’intérêt général. Il est inaliénable et imprescriptible, c’est-à-dire qu’il ne peut être ni vendu, ni acquis par usucapion (prescription acquisitive). Cela garantit que le littoral reste un bien commun, accessible à tous.

Concessions : une exploitation commerciale encadrée, mais pas une appropriation.

Bien sûr, on croise souvent sur les plages des restaurants, des bars de plage, des clubs de sports nautiques, qui semblent occuper des portions de littoral. Il est crucial de comprendre que ces établissements n’en sont pas propriétaires. Ils bénéficient de concessions ou d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) accordées par l’État ou les collectivités territoriales.

Ces concessions leur permettent d’exploiter commercialement une portion de plage, en respectant un cahier des charges précis qui encadre leurs activités. Ce cahier des charges peut inclure des obligations en matière de préservation de l’environnement, d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ou de respect des règles de sécurité.

Accès libre et gratuit : un droit fondamental.

Le principe de l’accès libre et gratuit aux plages est un corollaire de l’appartenance du littoral au domaine public maritime. Tout citoyen a le droit de se promener, de se baigner et de pratiquer des activités de loisirs sur le littoral, dans le respect de la réglementation en vigueur (par exemple, les zones de baignade surveillées ou les zones protégées).

En conclusion :

Si l’on résume, même si certains acteurs économiques peuvent exploiter commercialement une partie du littoral via des concessions, la propriété des plages en France reste publique et appartient à l’État. Ce principe fondamental garantit l’accès libre et gratuit à ce patrimoine commun, préservant ainsi le caractère démocratique et accessible de nos littoraux. La prochaine fois que vous foulerez le sable fin, rappelez-vous que ce privilège est protégé par la loi et que la plage, c’est avant tout… à tout le monde !