Quelle est la tolérance pour un dépassement de vitesse ?

La Tolérance au Dépassement de Vitesse : Mythe ou Réalité ?

La question de la tolérance en matière de dépassement de vitesse taraude de nombreux conducteurs. On entend souvent parler de “marges” ou de “tolérances” permettant un léger dépassement sans sanction. Mais quelle est la réalité derrière ces affirmations ? Contrairement à une idée répandue, il n’existe pas de tolérance légale explicitement définie et uniforme sur l’ensemble du territoire français. La notion de “tolérance” est en réalité une interprétation jurisprudentielle et technique appliquée par les autorités.

Il est crucial de comprendre que la marge appliquée n’est pas une tolérance légale, mais plutôt une prise en compte des imprécisions des instruments de mesure (radars notamment) et des variations de vitesse inhérentes à la conduite. Cette marge, de fait, profite au conducteur. Elle n’est pas une invitation à dépasser les limitations de vitesse, mais une considération pratique.

En pratique, comment fonctionne cette marge ?

La jurisprudence a établi une pratique généralement admise, bien qu’elle ne soit pas codifiée par un texte de loi :

• En dessous de 100 km/h : une marge de 5 km/h est généralement appliquée. Ainsi, sur une route limitée à 80 km/h, une vitesse relevée à 84 km/h ne devrait pas entraîner de sanction. Cependant, cela reste à la discrétion de l’agent verbalisateur.

• Au-delà de 100 km/h : la marge est calculée à 5% de la vitesse limite. Sur une autoroute à 130 km/h, cette marge représente 6,5 km/h (130 x 0,05 = 6,5). Une vitesse relevée à 136,5 km/h pourrait donc, en théorie, être considérée comme étant dans la marge.

Points importants à retenir:

• Pas de droit acquis: L’application de cette marge n’est pas un droit garanti. L’agent verbalisateur conserve une certaine latitude. Des facteurs comme les circonstances du dépassement, le comportement du conducteur ou l’équipement utilisé peuvent influencer la décision de verbalisation.

• Variations possibles: La pratique peut varier légèrement selon les forces de l’ordre et les juridictions. Il n’y a pas de garantie absolue d’immunité en dessous de ces marges.

• Risques encourus: Même en restant dans cette marge supposée, le conducteur reste responsable de sa conduite et encourt des risques en cas d’accident. Le respect strict des limitations de vitesse reste la meilleure façon d’assurer sa sécurité et celle des autres.

En conclusion, la tolérance au dépassement de vitesse est un concept imprécis reposant sur une pratique jurisprudentielle et non sur une disposition légale formelle. Compter sur cette marge pour justifier un dépassement de vitesse est risqué. La prudence et le respect des limitations de vitesse restent les meilleurs conseils pour éviter toute sanction et garantir une conduite sûre.