Comment dédouaner une voiture anglaise ?

Dédouaner une voiture anglaise : Le guide complet post-Brexit

Le Brexit a bouleversé les règles d’importation de véhicules, et le dédouanement d’une voiture anglaise est désormais une étape incontournable pour la faire circuler légalement sur les routes françaises. Plus qu’une simple formalité administrative, il requiert une bonne préparation et une compréhension précise des démarches à suivre. Cet article vous guide pas à pas dans ce processus, en insistant sur les points souvent négligés.

Avant le transport : Préparer les documents essentiels

Avant même d’envisager le transport de votre véhicule, rassemblez les documents suivants. L’absence d’un seul document peut retarder considérablement le processus :

• Le certificat de propriété (logbook) : Document anglais prouvant votre propriété du véhicule. Assurez-vous qu’il soit complet et lisible.
• Le certificat d’immatriculation (V5C): Ce document est crucial et détaille les caractéristiques du véhicule.
• La facture d’achat : Preuve de l’achat du véhicule, indispensable pour justifier sa valeur et calculer les droits de douane.
• Une copie de votre pièce d’identité : Votre carte d’identité ou passeport.
• Un justificatif de domicile : Une facture récente d’électricité ou de téléphone, par exemple.
• La déclaration sommaire d’exportation (ou “DEX”) : Document attestant que le véhicule a bien quitté le Royaume-Uni. Ce document est délivré par les autorités britanniques. Négliger cette étape peut entraîner des pénalités.
• Un justificatif d’assurance temporaire : Couvrant le véhicule pour le transport et le séjour en France.

Le transport et l’arrivée en France : Formalités douanières

Une fois le véhicule arrivé en France, vous devrez effectuer les démarches de dédouanement. Plusieurs options s’offrent à vous:

• Dédouanement en ligne : La solution la plus pratique et rapide. Vous devrez utiliser le système en ligne de la douane française. Cela requiert une certaine maîtrise de l’outil informatique.
• Dédouanement via un commissionnaire de transport ou un agent de dédouanement : Une option plus coûteuse, mais qui peut vous soulager des démarches administratives complexes. Ce professionnel se chargera de toutes les formalités à votre place.

Calcul des droits et taxes:

Le montant des droits de douane et de la TVA dépend de la valeur du véhicule, de son âge et de sa catégorie. Il est impératif de se renseigner au préalable auprès des services douaniers français pour obtenir une estimation précise. N’oubliez pas de prendre en compte les éventuels frais de courtage si vous passez par un professionnel.

Obtention du certificat de dédouanement 846 A et de la carte grise:

Une fois le dédouanement effectué et les droits payés, vous recevrez le certificat de dédouanement 846 A. Ce document est essentiel pour obtenir la carte grise française auprès de votre préfecture. Préparez-vous à fournir tous les documents mentionnés précédemment, ainsi que le certificat 846 A.

Points importants à retenir:

• Délai : Le processus de dédouanement peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines, selon les circonstances. Anticipez les délais.
• Frais : Prévoyez un budget conséquent pour les droits de douane, la TVA, les frais de transport et éventuellement les frais de commissionnaire.
• Conformité : Assurez-vous que votre véhicule respecte les normes européennes en vigueur.

Dédouaner une voiture anglaise post-Brexit est un processus administratif complexe. Une bonne préparation, une connaissance des règles et des documents requis sont primordiaux pour éviter les retards et les surcoûts. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel si vous vous sentez dépassé par la complexité des démarches.