Comment faire pour ramener une voiture en France ?

Comment immatriculer une voiture importée en France

Importer une voiture en France peut être un processus complexe, surtout si vous n’êtes pas familier avec les réglementations françaises. Voici un guide étape par étape pour vous aider à immatriculer votre véhicule importé :

Documents requis :

• Pièce d’identité : Passeport ou carte d’identité
• Justificatif de domicile : Facture d’électricité, de gaz ou de téléphone
• Permis de conduire : Permis de conduire français ou international
• Attestation d’assurance : Certificat d’assurance valide
• Contrôle technique valide (moins de 6 mois) : Si applicable
• Quitus fiscal : Certificat de non-opposition délivré par les douanes françaises
• Facture d’achat : Preuve d’achat du véhicule

Étapes :

1. Obtenir un quitus fiscal :

• Déclarez votre véhicule auprès des douanes françaises dans les 15 jours suivant son importation.
• Présentez les documents suivants : pièce d’identité, justificatif de domicile, facture d’achat, preuve de paiement des taxes d’importation (si nécessaire).

2. Passer le contrôle technique :

• Si le véhicule importé a plus de 4 ans, il doit subir un contrôle technique dans un centre agréé en France.

3. Souscrire une assurance :

• Souscrivez une assurance automobile française pour votre véhicule avant de le mettre en circulation.

4. Remplir le formulaire Cerfa n°13750 :

• Téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n°13750, disponible sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

5. Fournir les documents justificatifs :

• Joignez les documents requis énumérés ci-dessus au formulaire Cerfa n°13750.

6. Soumettre votre demande :

• Soumettez votre demande d’immatriculation par courrier postal à l’adresse de la préfecture de votre lieu de résidence.

7. Obtenir votre carte grise :

• Une fois votre demande traitée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Votre carte grise (certificat d’immatriculation) vous sera envoyée par la poste sous quelques jours.

Conseils supplémentaires :

• Les délais de traitement des demandes d’immatriculation peuvent varier. Il est donc recommandé de commencer le processus le plus tôt possible.
• Si vous rencontrez des difficultés pendant le processus d’immatriculation, vous pouvez contacter l’ANTS au 3400 ou consulter leur site officiel (https://www.ants.gouv.fr/).
• Il est important de noter que les réglementations relatives à l’immatriculation des véhicules importés sont susceptibles de changer. Il est donc toujours préférable de se renseigner auprès des autorités compétentes pour obtenir les informations les plus récentes.