Quelle sanction pour drogue au volant ?

Quelles sanctions pour la conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

La conduite sous l’emprise de drogues constitue une infraction grave et dangereuse, passible de sanctions sévères. Voici les principales sanctions prévues par la loi :

• Perte de points sur le permis de conduire : 6 points sont automatiquement retirés du permis de conduire.

• Peines complémentaires : En plus de la perte de points, des peines complémentaires peuvent être prononcées par le tribunal, notamment :

  • Suspension ou annulation du permis de conduire : Le permis de conduire peut être suspendu pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, voire annulé.
  • Obligation de soins : Le conducteur peut être condamné à suivre des soins de désintoxication ou de suivi psychologique.
  • Privation des droits civiques : Le conducteur peut être privé de certains droits, tels que le droit de vote ou le droit d’exercer une profession.
  • Peine de prison : Dans les cas les plus graves, une peine de prison peut être prononcée.

• Amende : Une amende est toujours prononcée, dont le montant varie en fonction de la gravité de l’infraction et des antécédents du conducteur.

Il est important de souligner que ces sanctions peuvent être cumulées. Par exemple, un conducteur peut se voir retirer 6 points sur son permis, condamné à une suspension de permis, une obligation de soins et une amende.

La conduite sous l’emprise de drogues présente des risques importants pour le conducteur lui-même, ainsi que pour les autres usagers de la route. Les sanctions prévues par la loi visent à dissuader les comportements dangereux et à protéger la sécurité publique.