Quel est le synonyme de report de date ?

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Pour une audience, le report de date peut être synonyme de renvoi ou de remise à plus tard. Ces termes impliquent un décalage de la date initialement prévue pour la procédure judiciaire. On peut également employer lexpression ajournement de laudience.

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Synonymes du terme “report de date”

Lorsqu’une audience est reportée, sa date est modifiée. Ce changement peut être désigné par plusieurs termes synonymes, notamment :

  • Renvoi : Déplacement d’une audience à une date ultérieure.
  • Remise à plus tard : Ajournement d’une audience à un moment plus opportun.
  • Ajournement de l’audience : Suspension temporaire d’une audience avec la possibilité de la reprendre ultérieurement.

Ces termes sont souvent interchangeables dans le contexte juridique, bien qu’ils puissent avoir des nuances de sens subtiles. Par exemple, “report” peut impliquer une modification plus définitive de la date, tandis qu'”ajournement” peut suggérer une suspension plus temporaire.

Voici quelques exemples d’utilisation de ces termes :

  • “L’audience a été reportée au 5 juillet.”
  • “Le juge a renvoyé l’audience en raison d’un conflit d’horaires.”
  • “La Cour a décidé de remettre l’audience à plus tard afin de rassembler des preuves supplémentaires.”
  • “L’audience a été ajournée pour permettre aux parties de négocier un accord.”

Il est important de noter que l’utilisation de ces termes peut varier en fonction des juridictions et des contextes spécifiques. Il est toujours préférable de consulter un avocat ou un professionnel juridique pour obtenir des conseils précis sur la signification de ces termes dans une situation donnée.