Comment vérifier si un nom de société existe déjà ?

L’étape cruciale avant la création de votre entreprise : Vérifier la disponibilité de votre nom

Avant de plonger tête baissée dans le monde entrepreneurial, un aspect souvent négligé mais absolument fondamental est la vérification de la disponibilité du nom que vous souhaitez donner à votre entreprise. Croyez-le ou non, un simple oubli dans cette étape préliminaire peut entraîner des complications juridiques, des coûts imprévus et même, dans le pire des cas, l’obligation de changer complètement l’identité de votre entreprise.

Pourquoi est-ce si important ? Imaginez le scénario : vous lancez votre entreprise avec un nom que vous jugez parfait, vous investissez du temps et de l’argent dans la création d’une identité visuelle, d’un site web et de supports de communication. Puis, quelques mois plus tard, vous recevez une mise en demeure d’une entreprise existante, utilisant un nom similaire, vous accusant de concurrence déloyale et de confusion potentielle pour les clients. C’est une situation que vous voulez absolument éviter !

L’INPI, votre allié dans cette quête de l’unicité

Heureusement, il existe un outil simple et efficace pour vérifier si le nom que vous avez en tête est déjà utilisé : la base de données de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L’INPI est l’organisme public français en charge de la protection des droits de propriété industrielle, notamment les marques, les brevets et les dessins et modèles.

Comment procéder à la vérification sur la base de données Data INPI ?

La bonne nouvelle, c’est que la consultation de la base de données Data INPI est gratuite et accessible à tous. Voici les étapes à suivre :

1. Rendez-vous sur le site web Data INPI : La recherche se fait directement en ligne.
2. Saisissez le nom envisagé : Tapez le nom commercial, la dénomination sociale ou la marque que vous souhaitez utiliser dans le champ de recherche prévu à cet effet.
3. Analysez les résultats : La base de données vous présentera une liste de résultats correspondants à votre recherche. Prenez le temps d’examiner attentivement chaque résultat.

Que faut-il rechercher ?

Il ne suffit pas de vérifier si le nom est identique. Il faut également être attentif aux similitudes phonétiques (sonorité), visuelles (orthographe) et conceptuelles. Par exemple, un nom légèrement différent orthographié différemment, mais avec une prononciation identique, peut poser problème.

Au-delà de la simple recherche : L’importance de l’analyse

La recherche sur la base de données Data INPI est un point de départ essentiel, mais elle ne suffit pas toujours à garantir l’absence de risque. Il est recommandé de :

• Élargir la recherche : Effectuez des recherches sur internet, dans les annuaires professionnels et sur les réseaux sociaux pour détecter d’éventuelles entreprises qui n’auraient pas encore déposé leur marque, mais qui utilisent déjà le nom.
• Consulter un professionnel : Si vous avez des doutes ou si la recherche révèle des similitudes troublantes, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Il pourra vous conseiller et vous aider à évaluer les risques juridiques.

En conclusion, la vérification du nom de votre entreprise est une étape cruciale pour éviter des problèmes futurs. Utilisez l’outil mis à disposition par Data INPI et n’hésitez pas à compléter votre recherche par d’autres investigations et, si nécessaire, par l’avis d’un professionnel. Investir du temps et de l’énergie dans cette étape vous permettra de lancer votre entreprise sur des bases solides et d’éviter des complications coûteuses par la suite.