Quel papier pour naviguer en mer ?

Naviguer en Mer : Le Papier Indispensable à Avoir à Bord depuis 2022

La liberté de voguer sur les flots est un rêve partagé par beaucoup. Cependant, la navigation maritime, même de plaisance, est encadrée par des réglementations strictes visant à garantir la sécurité, la protection de l’environnement et l’identification des navires. Depuis le 1er janvier 2022, une étape administrative cruciale est à connaître pour tout propriétaire de bateau ou de jet ski : l’enregistrement auprès des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) ou des Délégations à la Mer et au Littoral (DML).

Pourquoi cet enregistrement est-il primordial ?

L’enregistrement de votre navire auprès des autorités maritimes n’est pas une simple formalité. Il s’agit d’une obligation légale qui permet :

• L’identification de votre bateau : L’enregistrement attribue un numéro unique à votre embarcation, permettant de l’identifier facilement en cas de besoin (accident, sauvetage, etc.).
• La justification de votre propriété : Il prouve que vous êtes le propriétaire légitime du navire et vous permet de réaliser des opérations administratives comme la vente ou la modification de votre embarcation.
• Le respect de la réglementation maritime : L’enregistrement vous assure de vous conformer aux exigences légales en vigueur et d’être en règle en cas de contrôle en mer.

Le Certificat d’Immatriculation et de Francisation : Votre Passeport pour la Mer

La conséquence directe de cet enregistrement est la délivrance de deux documents essentiels :

• Le Certificat d’Immatriculation : Ce document atteste de l’identité de votre navire et reprend les informations techniques importantes (longueur, type de moteur, etc.).
• Le Certificat de Francisation : Ce document prouve que votre bateau est autorisé à naviguer sous pavillon français. Il atteste également que les droits et taxes éventuels ont été acquittés.

Attention : Ces deux documents sont indissociables et constituent une seule et même pièce justificative. Ils doivent impérativement être conservés à bord de votre navire et présentés lors de tout contrôle par les autorités maritimes (Douanes, Affaires Maritimes, Gendarmerie Maritime…).

Que risque-t-on sans ces papiers ?

Naviguer sans le certificat d’immatriculation et de francisation est une infraction passible d’amendes. De plus, en cas d’accident, l’absence de ces documents peut compliquer les démarches administratives et impacter les indemnisations.

En résumé :

Depuis le 1er janvier 2022, l’enregistrement auprès des DDTM/DML et la possession du certificat d’immatriculation et de francisation sont obligatoires pour naviguer en mer avec un navire ou une moto nautique. Ces documents sont la preuve de votre conformité à la réglementation et vous permettent de profiter de la mer en toute sérénité. Il est donc crucial de se renseigner auprès des autorités compétentes pour effectuer les démarches nécessaires et obtenir ces précieux sésames.