Qui figure sur le Kbis ?

Décryptage du Kbis : bien plus qu’une simple attestation d’existence

L’extrait Kbis, souvent considéré comme une simple formalité administrative, est en réalité un document crucial pour toute SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle). Bien plus qu’une simple attestation d’existence, il constitue la véritable carte d’identité de la société, certifiant son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et fournissant des informations essentielles vérifiées par le greffe du tribunal de commerce. Mais quelles données contient précisément ce document fondamental ? Allons au-delà des généralités et explorons le détail de son contenu.

Contrairement à une idée répandue, le Kbis ne se limite pas à quelques informations superficielles. Il offre une vue détaillée et officielle de la structure de la SASU. Voici quelques éléments clés qui y figurent systématiquement :

Informations générales sur la société :

• La dénomination sociale: Le nom officiel de la SASU, tel qu’enregistré au RCS. Toute divergence entre le nom utilisé et celui figurant sur le Kbis peut engendrer des complications juridiques et financières.
• Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements): Ce numéro unique identifie la SASU de manière permanente et sans ambiguïté au sein du système d’information des entreprises françaises.
• Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements): Si la SASU possède plusieurs établissements, chaque établissement aura son propre numéro SIRET, rattaché au numéro SIREN principal. Le Kbis mentionnera le numéro SIRET du siège social.
• L’adresse du siège social: L’adresse officielle de la société, point de contact légal et administratif. Toute modification de cette adresse doit être déclarée et mise à jour au RCS.
• La forme juridique: Précisément, “Société par actions simplifiée unipersonnelle” (SASU).
• La date d’immatriculation: La date à laquelle la SASU a été officiellement enregistrée au RCS.
• Le capital social: Le montant du capital initial de la SASU, investi par l’associé unique.
• L’activité principale exercée (code APE/NAF): Un code numérique précisant le secteur d’activité principal de la société. Ce code permet de classer l’entreprise et de suivre son évolution statistique.
• L’objet social: Une description précise des activités que la SASU est autorisée à exercer. Toute activité en dehors de l’objet social peut entraîner des sanctions.

Informations sur le dirigeant (Président de la SASU):

• L’identité complète du président: Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse.
• Le statut du président: Précisant si le président est également associé unique.

Informations complémentaires (pouvant varier selon les cas):

• Mention de greffes supplémentaires : Dans certains cas, la SASU peut être immatriculée auprès de plusieurs greffes.
• Mentions spécifiques : Certaines mentions peuvent indiquer des particularités de la société (ex: procédure de redressement judiciaire en cours).

Le Kbis, bien que souvent concis, est donc un document riche en informations cruciales pour les partenaires commerciaux, les banques, les administrations et la société elle-même. Sa consultation et son interprétation rigoureuse sont primordiales pour assurer la transparence et la conformité juridique de la SASU. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel si vous rencontrez des difficultés à comprendre les informations contenues dans votre Kbis.