Qui figure sur un Kbis ?
Lextrait Kbis dune SAS mentionne son président, dirigeant de la société. Ses informations personnelles, liées à sa fonction, figurent obligatoirement sur ce document officiel. Ce document est unique à chaque entreprise.
Décrypter un Kbis de SAS : Qui est derrière l’écran ?
Le Kbis, ou extrait Kbis, est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour une Société par Actions Simplifiée (SAS), ce document revêt une importance particulière car il révèle l’identité des personnes physiques qui la dirigent. Loin d’être un simple listing administratif, le Kbis est une source d’information essentielle pour les partenaires, les clients, et toute personne souhaitant en savoir plus sur la structure et le fonctionnement de l’entreprise.
Le Président : Personnage Central du Kbis de la SAS
L’élément le plus important à retenir, c’est la présence obligatoire du Président de la SAS sur l’extrait Kbis. Ce dirigeant, désigné par les actionnaires ou par les statuts, est le représentant légal de l’entreprise. Il a le pouvoir d’engager la société auprès des tiers et est responsable de sa gestion au quotidien.
Quelles informations personnelles sur le Président figurent sur le Kbis ?
Le Kbis détaille plusieurs informations concernant le Président de la SAS, nécessaires pour identifier clairement le dirigeant et attester de sa capacité à exercer cette fonction. On y trouve généralement :
- Nom et prénom(s) : L’identité complète du Président.
- Date et lieu de naissance : Ces informations permettent d’éviter toute confusion avec d’éventuels homonymes.
- Domicile personnel : L’adresse du domicile du Président est renseignée, ce qui peut être crucial pour les notifications et les communications officielles.
- Nationalité : La nationalité du Président.
Un Document Unique pour Chaque Entreprise
Il est important de souligner que chaque entreprise possède son propre Kbis, unique et distinct. Il reflète la situation juridique de la société à un moment donné. Toute modification affectant les informations mentionnées sur le Kbis, notamment un changement de Président, doit faire l’objet d’une déclaration auprès du RCS et sera mise à jour sur le document.
Au-delà du Président : Autres Informations Essentielles
Bien que le focus soit sur le Président, le Kbis contient d’autres informations cruciales sur la SAS :
- Dénomination sociale et sigle (si applicable) : Le nom officiel de la société.
- Numéro SIREN et SIRET : Les identifiants uniques de l’entreprise.
- Forme juridique : Indication qu’il s’agit d’une SAS.
- Adresse du siège social : Le lieu où l’entreprise est domiciliée.
- Capital social : Le montant des fonds propres de l’entreprise.
- Activité principale (code NAF) : Le secteur d’activité de la société.
- Date d’immatriculation : La date de création de l’entreprise.
- Mentions relatives aux éventuelles procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire) : Information importante pour évaluer la santé financière de l’entreprise.
Conclusion : Un Outil d’Information Indispensable
En conclusion, le Kbis est un document public essentiel qui permet de connaître l’identité du Président d’une SAS, ainsi que les informations clés relatives à l’entreprise. Sa consultation est un réflexe à adopter avant de s’engager dans une relation commerciale avec une SAS, afin de s’assurer de la légalité et de la fiabilité de la structure. Le Kbis permet donc de lever le voile sur l’identité de ceux qui dirigent l’entreprise, contribuant ainsi à la transparence des affaires.
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