Comment faire contrôler son employeur ?

Faire contrôler son employeur : vos droits et démarches

Se sentir mal à l’aise au travail, voire victime de harcèlement ou d’abus, est une situation difficile à vivre. Mais il est important de savoir que vous n’êtes pas seul et que des recours existent pour faire contrôler votre employeur.

Votre première étape : parler à votre représentant du personnel

Les représentants du personnel (élus du CSE – Comité Social et Economique) sont vos premiers alliés face à des problèmes au travail. Ils peuvent :

• Vous écouter et vous conseiller sur vos droits et les démarches à suivre.
• Intervenir auprès de votre employeur pour faire cesser les pratiques abusives.
• Accompagner et soutenir vos démarches auprès des instances compétentes.

Le recours à la DREETS : une possibilité pour les situations graves

En cas de non-résolution du problème avec votre employeur, ou si la situation est grave (harcèlement moral, discrimination, travail dissimulé…), vous pouvez saisir la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). La DREETS est l’organisme compétent pour contrôler les entreprises et faire respecter le droit du travail.

Comment contacter la DREETS?

• Par téléphone en appelant le numéro vert dédié à la lutte contre le travail illégal : 0 800 123 004
• Par courrier en adressant votre demande à la DREETS de votre région. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site internet du ministère du Travail.

Votre demande doit être précise et argumentée. Il est important de:

• Décrire précisément la situation et les faits qui vous préoccupent.
• Fournir des preuves (témoignages, documents, etc.) pour étayer vos propos.
• Expliquer clairement les conséquences de la situation sur votre santé et votre travail.

Les pouvoirs de la DREETS

La DREETS a le pouvoir de :

• Effectuer des inspections dans l’entreprise.
• Imposer des sanctions en cas de non-respect de la législation du travail.
• Engager des poursuites pénales en cas d’infractions graves.

Attention : faire contrôler son employeur peut avoir des conséquences

Il est important de bien réfléchir aux conséquences possibles avant de saisir la DREETS. La situation peut engendrer des tensions au sein de l’entreprise et peut même vous pousser à démissionner. Il est donc important de bien peser le pour et le contre avant de prendre cette décision.

Avant de saisir la DREETS, il est conseillé de contacter un professionnel du droit (avocat, conseiller prud’hommal) pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à défendre vos droits.

Rappelons qu’il existe des outils pour vous soutenir dans votre situation. N’hésitez pas à consulter les sites internet du ministère du Travail et de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DREEPF) de votre région.

Lutter contre les abus au travail est possible. N’hésitez pas à vous faire entendre et à faire valoir vos droits.